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Droit des assurances |
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Christophe Verdure, Auteur | 2014"Le secteur des assurances est actuellement en effervescence. Alors que la réforme du contrôle (Twin Peaks 2) vient à peine d'entrer en vigueur le 30 avril 2014, était publiée à cette même date au Moniteur la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances." (Verdure, 2014, p. 6)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2014"Le sinistre intentionnel constitue l'une des hypothèses classiques de déchéance en droit des assurances. La question qui a été longtemps débattue était de savoir si les assureurs pouvaient contractuellement exclure d'autres personnes du bénéfice de l'assurance, dans l'hypothèse d'un sinistre intentionnel par l'assuré. La Cour de cassation a ...![]()
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Christophe Verdure, Auteur | 2011"Le droit des assurances est fondé sur un principe de base, à savoir l'existence d'un aléa. Or, lorsque le sinistre est provoqué intentionnellement, l'aléa disparaît et l'événement incertain devient certitude." (Extrait)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2011"La souscription d'une assurance nécessite la réalisation de plusieurs étapes. Parmi celles-ci, la déclaration du risque constitue une opération essentielle." (Extrait)