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Francis Kessler, Auteur ; Yan-Éric Logeais, Auteur | 2011"Les méthodes d'analyse de l'application du principe de l'égalité de traitement s'imposent également aux contrats collectifs de prévoyance. Il convient d'en tenir compte en cas de négociation ou de renouvellement des dispositifs de protection sociale complémentaire." (Extrait)Article : texte imprimé
Alain Sutra, Auteur | 2011"L'objectif de la loi du 20 août 2008 était de rénover la démocratie sociale. Elle a modifié profondément l'état du droit antérieur tant en ce qui concerne la place des syndicats dans l'entreprise, que les règles de négociation et de conclusion des accords collectifs. Ces modifications ont suscité de nombreux conte...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2011"Pour les travailleurs repris, les droits et obligations résultant de leur contrat de travail avec le débiteur existant à la date du transfert sous autorité de justice sont, du fait du transfert, automatiquement transférés au repreneur." (Extrait)Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur | 2011Est-il possible de licencier pour motif grave un travailleur démissionnaire pendant la durée de son préavis ? L'article passe en revue les différentes situations dans lesquelles on peut licencier un travailleur pour motif grave.Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Qu'entend-on par temps de travail ? Sous réserve des extensions légales, l'article 19, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971 dispose qu'il s'agit du temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur. Il est fréquent d'ailleurs de faire un lien entre ce temps de travail et la notion de subordinatio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On sait que nonobstant les nombreuses discussions qui ont suivi la jurisprudence de la Cour de justice et les annonces d'évolution de la règlementation, la situation actuelle demeure largement inchangée au niveau européen. Dans ce cadre, le législateur belge a adopté une position attentiste qui ne favorise pas la sé...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2011"Actuellement, les étudiants peuvent travailler 46 jours (23 journées pendant les vacances d’été - juillet, août, septembre - et 23 autres jours durant le reste de l'année) sous cotisations sociales réduites. Ces étudiants doivent être liés par un contrat d'occupation d'étudiants d'une durée maximum de six mois." (Extrait)Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2011"La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises prévoit la possibilité d'organiser un transfert d'entreprise dans le cadre d'une réorganisation judiciaire." (Extrait)Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur | 2011"Contrairement au reste du monde, la Belgique sanctionne pénalement le non-respect de la plupart des dispositions du droit du travail, ce qui a des conséquences drastiques sur les délais de prescription. "Nous nous débattons avec ce problème depuis longtemps", déclare Herman van Hoogenbemt, avocat en droit du travail, "ma...Article : texte imprimé
Peter Roos, Auteur | 2011L'article présente un aperçu de la situation avant et après 2012 et tente d'évaluer l'influence éventuelle de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.