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Pierre Dion, Auteur | 2020"En mai dernier, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt historique, exigeant des États membres de l'UE qu'ils imposent aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque travailleur. En effet, selon la Cour europé...![]()
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Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Laura Midol, Auteur | 2020"Dans son arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation semble induire que l’indemnité compensatoire de préavis (et l’indemnité de protection éventuellement due) en cas de licenciement d’un travailleur en crédit-temps pour "s’occuper de son enfant de moins de 8 ans" devrait être calculée en tenant co...![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une travailleuse exerçait la fonction de "Car & Travel Administrator Europe" dans la division Finance d'une entreprise. Lors des élections sociales de 2012, elle a été élue comme représentante des travailleurs au sein du conseil d'entreprise. Elle était aussi membre de la délégation syndicale. Au cours du conseil d'entreprise du 17 septembre 2...![]()
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Frédérique Gillet, Auteur | 2020"Le recours au télétravail change la manière de fonctionner. Ce qui peut poser question en termes de gestion des équipes et donner à la direction l'impression, à tort ou à raison, de perdre le contrôle sur le personnel." (Extrait de l'article)Document numérique accessible après connexion
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Olivier Scheuer, Auteur ; Florence Delchevalerie, Auteur | 2020"Même si le directeur, sans remords, considère qu'il s'agit de "tapes d'encouragement" et non de "gifles"…" (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 25 novembre 2019, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Mons, avait à connaître de la situation d’une employée d’un grand magasin qui, de Châtelineau, avait été mutée à Mons dans le cadre d’une clause dite de "mobilité géographique" contenue dans son co...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’accident du travail, opère un petit florilège des réponses aux moyens développés par les assureurs-loi." (Extrait de l'article)![]()
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François Boussa, Auteur | 2020"Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif." (Extrait de l'article)![]()
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Pascale Moreau, Auteur | 2020"Face à ce qui tend à devenir une nouvelle réalité de travail, c'est le flou juridique pour les travailleurs et les entreprises." (Extrait de l'article)![]()
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Pascal Lokiec, Auteur | 2020"La rentrée sociale a malheureusement été marquée par l'annonce de nombreux plans de restructuration. Vingt ans en arrière, qui aurait pu penser que la négociation collective allait en constituer l'un des principaux vecteurs, que ce soit pour supprimer les emplois, ou, au contraire, pour en sauver ? PSE, PDV, RCC,...