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Steve Gilson, Auteur | 2019Présentation de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 rendant obligatoire la CCT du 28 juin 2019, conclue au sein de la CP pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps, M.B., 16 octobre 2019 et de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 rendant obligatoire la CCT du 28 juin 2019, conclue au sein de la ...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un jugement du 28 février 2019, le Tribunal du travail de Liège, division Marche-en-Famenne, avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un opérateur de production dans un établissement fabriquant des produits alimentaires." (Extrait de l'article)![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Un travailleur, membre suppléant du comité de prévention et du conseil d'entreprise et délégué syndical, exerce une activité secondaire pendant une période d'incapacité de travail. À la demande de l'employeur, cette situation est constatée par un huissier de justice. Lorsque l'employeur reçoit le rapport de l'huissier de just...![]()
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Vincent Danau, Auteur | 2019"Le Tribunal du travail de Liège, division Liège, considère, dans un jugement du 15 octobre 2018, que l’employeur a démontré que le licenciement d’une travailleuse revenant d’incapacité de travail était motivé par une réorganisation du travail. Les motifs du licenciement sont donc étrangers à la plainte pour harcèlem...![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Un travailleur est engagé par une société qui organise des transports de fonds. Un article du contrat de travail souligne spécifiquement la nécessité de suivre les procédures prescrites et de respecter la confidentialité. Cette clause est plus amplement détaillée dans une charte signée par le travailleur. Celui-ci est dé...![]()
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2019"Un licenciement constitue toujours un moment difficile, dans la vie du travailleur et celle de l’employeur. Il y a une série d’obligations à respecter, pour que les choses se passent le plus correctement possible pour lui et pour vous. Quels sont les principaux pièges à éviter dan...![]()
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Frédérique Gillet, Auteur | 2019"Entre le 11 et le 24 mai 2020, à la date qui sera retenue par l’employeur, auront lieu les élections sociales au cours desquelles les travailleurs (voire certains intérimaires) éliront leurs représentants qui siègeront au sein du comité pour la prévention et la protection au travail et au sein du cons...![]()
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Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires rémunérées bénéficient d’une exonération sociale et fiscale. Cette exonération s’élève à 835 millions d’euros sur le premier trimestre 2019 pour un total de 475,5 millions heures effectuées par les salariés du secteur privé selon l’Acoss. Retour sur les obligations de ...![]()
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Vincent Danau, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 20 juin 2019, la Cour du travail de Liège, division Liège, estime que la consommation régulière du vin des résidents d’une maison de repos par son directeur constitue un motif grave de licenciement." (Extrait de l'article)![]()
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Nicolas Roland, Auteur | 2019"Une correspondance que l'on croit privée ne l'est pas toujours autant qu'on le croit. A tout le moins lorsque les messages sont révélés de manière licite à l'employeur. C'est ce dont s'est rendu compte un employé mécontent de de son patron." (Extrait de l'article)