Titre : | Doctrine: L'associé et mandataire à titre gratuit chargé de la gestion d'une association à but lucratif : quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants? (2012) |
Auteurs : | Vincent Franquet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (9, novembre 2012) |
Article en page(s) : | P.16-23 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Association à but lucratif ; Droit du travail ; Droit social |
Résumé : | Un arrêt de la cour du travail de Bruxelles du 9 mars 2012 est l'occasion de quelques considérations, quant à l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants des personnes physiques étant à la fois associées et exerçant un mandat de gestion à titre gratuit dans une association à but lucratif. (Extrait d'Orientations, numéro 9, novembre 2012, p.16) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 12-9 | Empruntable sur demande | Disponible |