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Filip Mees, Auteur | 2023"L'œuf ou la poule… c'est ainsi que nous évoquions auparavant la question de l'application d'un avantage de toute nature en cas de paiement d'une contribution conforme au marché. Une jurisprudence récente confirme à nouveau que le fisc a tendance à vouloir taxer trop rapidement un avantage." (Extrait de Comptabilité cr?...Article : texte imprimé
2022"1 et 2. Jusqu'à présent, la Cour qualifiait un prélèvement imposé par l'autorité d'impôt ou de cotisation de sécurité sociale en examinant s'il était destiné au financement d'un régime de sécurité sociale et si son paiement faisait naître des droits complémentaires en faveur du redevable. Toutefois, ces critères ne peuvent a...