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2024"1. Si pour certains pesticides une interdiction d'utilisation aux endroits spécifiques désignés dans l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale ne suffit pas à limiter les risques pour la santé humaine ou l'environnement, cela sera le cas, vu la...
Article : site web ou document numérique
Pierre Walckiers, Auteur | 2024En mettant l’accent sur les notions de risque, confiance et autorité, cet article propose une analyse interdisciplinaire de l’utilisation des arguments scientifiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de son application du principe de précaution. La première partie de cet artic...
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2022"Le juge ne peut condamner le prévenu pour homicide involontaire que lorsqu'il constate avec certitude que sans le défaut de précaution ou de prévoyance imputé au prévenu, le décès ne se serait pas produit comme il s'est produit concrètement. Bien que le juge du fond apprécie souverainement l'existen...
Article : texte imprimé
2021"1. Lorsqu'une association sans but lucratif qui ne fait pas valoir son intérêt personnel agit devant le Conseil d'État, il est exigé que son objet social soit de nature particulière et donc distincte de l'intérêt général qu'elle agisse pour la défense d'un intérêt collectif , qui est sa finalité social...
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François Miguet, Auteur | 2021Ce concept, imaginé par un philosophe allemand des années 1970, part d'un bon sentiment. Mais en France son application de plus en plus maximaliste par les adeptes du risque zéro est en train de brider notre dynamisme. (Extrait de capital, 356, p.20)
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Alessandra Donati, Auteur | 2020"Le principe de précaution a été largement invoqué dans le cadre de la crise de la Covid-19 pour justifier les mesures restrictives adoptées par les autorités. Le principe de précaution n'est cependant pas un instrument de gestion des crises, mais un outil de prévention des risques qui pourraient donn...
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020La technologie mobile de nouvelle génération fait face à une nouvelle forme de résistance. Des antennes GSM sont vandalisées dans plusieurs pays européens, dont la Belgique. Des communes belges demandent un moratoire sur la 5G au nom du principe de précaution. (extrait de Trends-Tendances, N°18/2020, p.48)
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M. Nyssen, Auteur | 2013
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2000
