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2023Le tribunal correctionnel condamne un prévenu pour la capture et la mise à mort illégales d’étourneaux et la détention et l’utilisation de cages et filets de capture, d’appâts et de sifflets illégaux. Il s’agit d’infractions au décret des espèces, incriminées par l’article 16.6.1 §1e...
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Alexandra Bernard, Auteur | 2023"Si l’écocide était à l’origine exclusivement envisagé en lien avec les conflits armés, tel n’est plus le cas aujourd’hui. " (Extrait de l'article)
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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"L'écocide ou la criminalisation de provoquer délibérément des catastrophes écologiques à grande échelle est de plus en plus citée, tant au niveau national qu'international, comme un élément possible dans la lutte pour la viabilité de notre planète. Cette contribution (basée sur l'avis que la Commission pour la réf...
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2022Le tribunal correctionnel condamne deux prévenus pour cause de modification interdite de la végétation d’une prairie permanente historique (située à Grammont) en contrariété avec l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de l...
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Gérald Papy, Auteur | 2019Face à la souveraineté des Etats, pourrait-on mieux protéger la forêt amazonienne et les autres biens communs de l'humanité ? Chargée de cours en droit international de l'environnement à l'ULB et à l'université … (Extrait du Vif, N°3557, p.59)
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Francis Haumont, Auteur | 2017"L'arrêt commenté considère que certaines lois et réglementations constituent des plans et des programmes au sens de la directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Dorénavant, l'adoption de certaines lois et r&...
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Michaël Faure, Auteur ; Yves-Didier Tiebley, Auteur ; Hui Wang, Auteur | 2011
