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2023Le fisc surveille la mise en vente en ligne des biens immobiliers, leur location ou transformation. Objectif: vérifier que le revenu cadastral correspond toujours bien à la réalité. (extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.26)
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Ludovic Marnette, Auteur | 2021L'article 473 CIR92 a été modifié par l'article 89 de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. (Extrait du bulletin Juridique & social, 677, p.13)
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021Depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles règles en matière de détermination du revenu imposable d'un bien immobilier sont applicables. Celui-ci est déterminé sur la base du revenu cadastral, y compris pour les immeubles « sis à l'étranger ». (Extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.12)
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Sébastien Buron, Auteur | 2021"Pour répondre aux exigences de l'Union européenne, les résidences secondaires détenues par des Belges en dehors du pays seront bientôt taxées différemment. Qu'est-ce qui change ? Que faudra-t-il déclarer ? Quel sera l'impact financier ? Gros plan sur la nouvelle fiscalité de l'immobilier à l'étranger." (Extrait de l'article)
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Matthieu Possoz, Auteur ; Vincent Deckers, Auteur | 2021"La CJUE estime que le régime belge de taxation des immeubles à l'étranger viole la libre circulation des capitaux. Solution en vue." (Extrait l'article)
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François Charlez, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Gand du 18 décembre 2018 tranchant une demande de dégrèvement d’office pour des motifs légitimes." (Extrait de l'article)
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Bruno Bianchet, Auteur ; Pierre Copée, Auteur ; Guillaume Xhignesse, Auteur | 2016"Notre réflexion s'inscrit dans le contexte de la sixième réforme de l'État (loi spéciale du 6 janvier 2014) qui octroie aux Régions davantage d'autonomie fiscale, mais leur impose aussi de nouvelles contraintes et responsabilités. Dès ...
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Amélie Mouton, Auteur | 2014"Comment encourager la population à retourner vivre en ville ? Comment limiter les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, qui génèrent un trafic excessif et polluant ? Une des clés de réponse pourrait se trouver dans la fiscalité. Une recherche de l'Université de Liège s'intéresse à certains levie...
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Jacques Remacle, Auteur | 2014"Il y a quelques semaines, le président du PS faisait une sortie tonitruante sur la possibilité de taxer les loyers réels lors de la prochaine législature. L'annonce a fait "Pschit" ! Mais le débat est loin d'être clos. Si les négociations reprendront peut-être après les élections, la taxation des loye...
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Pierre Dorthu, Auteur | 2013"La problématique du revenu cadastral est primordiale, car elle influence fortement le coût fiscal de celui-ci. Ainsi, notamment, tout précompte immobilier est calculé sur la base du revenu cadastral de l'immeuble. Il est donc utile de savoir quand un revenu cadastral peut faire l'objet d'une réévaluation, tant à la hau...
