Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (24)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Henri Culot, Auteur ; Emilien Lerouge, Auteur | 2025La loi du 28 mars 2024 apporte plusieurs modifications au Code des sociétés et des associations, en imposant une décision de l'assemblée générale lorsqu'une société cotée cède des actifs significatifs et en renforçant les règles applicables aux administrateurs de sociétés cotées sur le plan de l'indépendance et de l'honorabilité professionne...
Article : texte imprimé
Thibaut Cruysmans, Auteur | 2025Introduction I. Régime européen 1. Base légale et contexte 2. Champ d'application 3. Adoption ou modification d'une structure avec actions à vote multiple 4. Garanties 5. Transparence 6. Transposition et réexamen II. Questions spéciales relatives à la transposition 1. Régime belge et régime de la Directive : conciliables ou contradictoires ? 2. Autres points d'attention pour la transposition Conclusion
Article : texte imprimé
Arnaud Coibion, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur | 20251. Introduction 2. Contexte 2.1. L'évolution des compétences de l'organe d'administration 2.2. L'affaire Fortis 2.3. L'affaire Nyrstar 2.4. L'affaire Biocartis 2.5. Autres affaires retentissantes à l'étranger 2.6. Les "20 projets pour l'avenir" de la FSMA 2.7. Le régime du CSA 3. Le régime introduit par l'article 7:151/1 du CSA 3.1. Nature de la disposition 3.2. Champ d'application 3.3. Transfert d'actifs significatifs 3.4. Tenue de l'assemblée g?...
Article : texte imprimé
Clément Boileau, Auteur | 2025La société minière cotée en Bourse, embourbée dans des procédures judiciaires, et le gendarme boursier, la FSMA, s'affrontent par lettres et communiqués interposés. (Extrait du Vif, 15/2025, p.37)
Article : texte imprimé
Clarisse Lewalle, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
20241. Introduction 2. The notion and implications of listing 2.1. Definition of listing 2.2. Consequences of listing 2.3. The value of liquidity 3. Liquidity in private companies 3.1. Redemption 3.2. Bulletin board 4. Conclusion
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Un projet de loi en cours d'examen en commission Justice de la Chambre vise à améliorer la gouvernance d'entreprise dans les sociétés cotées, afin de protéger les investisseurs et les actionnaires minoritaires des sociétés concernées (art. 107 à 113 du projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de ...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"D'ici le 28 décembre 2024, la Belgique devra modifier partiellement sa législation afin de satisfaire aux nouvelles prescriptions européennes visant à améliorer l'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées." (Extrait de Bilan, 891, 31.03.2023, p.3)
Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Filip Lecoutre, Auteur ; Victor Burki, Auteur ; Andreas Depoortere, Auteur | 2022Cette contribution présente les résultats d'une analyse approfondie de chaque société belge cotée sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles. Sur la base d'un large ensemble de données, la contribution analyse des sujets comme la répartition géographique des sociétés cotées belges, leur capitalisation boursière, leurs formes juridiques, leur gouvernance et...
