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Olivier Hermand, Auteur ; Luc Buelens, Auteur | 2025"Depuis des décennies, le traitement fiscal de la 'provision complémentaire vie', parfois appelée réserve 'clignotant', alimente les discussions entre les assureurs et l'Administration fiscale. S'appuyant sur sa propre circulaire, l'Administration considère que cette provision est imposable. Mais les assureurs sont d'un avis contraire. Sur le plan comptable, ladite réserve...
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2025L'Administration a confirmé, via la circulaire 2025/C/15 du 2 avril 2025, que les règles fiscales concernant la déductibilité des provisions pour pécule de vacances relatives aux exercices clôturant au 31/12/2024 demeurent inchangées par rapport à l'année précédente. (Extrait de AC, 13/2025, p.6)
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Laurent Bronckaers, Auteur | 2025Depuis la réforme de l'impôt des sociétés, il existe une condition supplémentaire pour l'exonération des provisions pour risques et charges : l'existence d'obligations contractuelles, légales ou réglementaires (voy. Act. fisc., 2018/19). Cette condition supplémentaire est appliquée dans la pratique de manière très sévère par le fisc. Il était donc a...
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Kristof Vandepoorte, Auteur ; Luc Buelens, Auteur | 2025"La Cour d'appel d'Anvers accepte la déduction fiscale d'une provision pour frais d'assainissement du sol, même si les frais ne sont que 'probables' et si, comme en l'espèce, aucune étude de sol n'a été réalisée (arrêt du 17 décembre 2024, 2022/RG/426)." (Extrait du Fiscologue, 06.06.2025, 1884, p.3)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025"En vertu de l'article 25, 5°, CIR 1992, les provisions pour risques et charges sont, en principe, comprises dans le résultat imposable de l'exercice comptable. L'article 48, CIR 1992 les exonère néanmoins si elles sont comptabilisées "par les entreprises en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les év?...
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2025"Le licenciement de travailleurs entraîne des frais importants pour l'entreprise qu'il est prudent, d'un point de vue comptable, d'anticiper en constituant une provision ad hoc" (Extrait de l'article)
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2025"En vertu de l’article 48 du C.I.R. 1992, les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisées par les entreprises en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, sont exonérées dans les limites et aux conditions dét...
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Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...
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Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...
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Principes de comptabilisation est avant tout un ouvrage de référence qui fournit une explication extrêmement simple des principes comptables et des relations entre les comptes. L’ouvrage suit le plan comptable minimum normalisé et est illustré d’exemples riches et concrets. À cet égard, il peut être très u...
