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Antwerpen, 14 februari 2023

2025

"Le droit applicable au régime matrimonial de deux époux mariés avant le 1er octobre 2004 ne peut être déterminé à l’aide des règles de conflit de lois du Code de droit international privé. L’entrée en vigueur du Code de droit international privé n’emporte pas une modification auto...

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Doctrine : Compétence internationale et litiges en matière de consommation

Arnaud Nuyts, Auteur | 2012

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Doctrine : La protection de l'enfance au regard du droit international privé

Caroline Henricot, Auteur | 2012

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Doctrine : L'application du Code marocain de la famille, à la croisée des jurisprudences belge et marocaine en matière de dissolution du mariage

Caroline Henricot, Auteur | 2011

Chaque été, les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverse les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est ainsi que le droit marocain de la famille s'exporte en Belgique à t...

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Le Code de droit international privé ou l'avènement d'un droit international privé "flexible"

Patrick Wautelet, Auteur | 2006

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Doctrine: présentation du nouveau Code belge de droit international privé

Laurent Barnich, Auteur | 2005

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Code de DIP: droits réels et compensation

Vanessa Marquette, Auteur | 2005

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Collectieve procedures van insolventie : opening van de procedure en enkele andere bevoegdheidsproblemen in het IPR-Wetboek

Ivan Verougstraete, Auteur | 2005

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Droit international privé des émissions publiques de titres

Jean-Marc Gollier, Auteur | 2005

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Les droits intellectuels et la concurrence déloyale dans le Code de droit international privé

Andrée Puttemans, Auteur | 2005

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