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2025Vous souhaitez souscrire une assurance hospitalisation avec votre société. Serez-vous imposé sur un avantage de toute nature (ATN) ? Pouvez-vous également inclure votre partenaire et vos enfants, et étendre la police aux soins dentaires et ambulatoires ? (Extrait de ACS, 7/2025/17, p.8)
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Sophie Holemans, Auteur | 2024"Vous êtes à la recherche d’une assurance hospitalisation et vous vous interrogez sur le stage d’attente inscrit dans le contrat ? Nous répondons à cinq questions clés." (Extrait de Budget & Droits n°297)
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Sophie Holemans, Auteur ; Diane Hendrickx, Auteur | 2024"Si vous êtes hospitalisé, votre mutuelle ne paiera pas la totalité de la facture. Pour le solde, vous pourrez compter sur votre assurance hospitalisation." (Extrait de Budget & Droits n°295)
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Sophie Holemans, Auteur | 2024"Pour choisir l’assurance hospitalisation qui vous convient le mieux, le plus simple est d’utiliser notre simulateur en ligne." (Extrait de Budget & Droits n°295)
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Roel Van Espen, Auteur | 2024Une assurance hospitalisation offre une bonne protection à toute la famille. Les indépendants et les chefs d'entreprise peuvent prendre en charge les primes d'une telle police par leur entreprise. C'est plus avantageux que de les payer à titre privé. (Extrait de Trends-Tendances, 6/2024, p.63)
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2022"La cotisation patronale à l'assurance hospitalisation est de la rémunération et fait partie des éléments essentiels du contrat de travail. L'employeur ne peut la réduire unilatéralement. Sa modification unilatérale donne droit à des dommages-intérêts." (Extrait du JTT n°1425)
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Bernard Mariscal, Auteur | 2021
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2020Aucune disposition légale ne prévoit l'obligation de prendre en considération, aux fins de fixer la valeur réelle du litige, d'éventuelles demandes similaires que pourraient ultérieurement former d'autres justiciables contre la même partie défenderesse. Un particulier qui n'est pas une entreprise a, en vertu de l'article 573, alinéa 2, du Code judici...
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2020La décision de la Banque nationale de Belgique refusant de donner accès à la décision et aux données chiffrées y relatives par laquelle la Banque nationale a autorisé deux compagnies d'assurance à augmenter les primes de leurs assurances en matière d'hospitalisation est annulée. Au regard de la jurisprude...
