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Documents disponibles dans cette catégorie (74)
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Brent Springael, Auteur | 2024"Postérieurement à la modification du régime fiscal des droits d'auteur, le Service des décisions anticipées (SDA) continue à rendre ses décisions sur les profils d'employés moyennant ses conditions 'habituelles' : malgré le nouveau seuil légal de requalification de 30 %, il maintient un plafond absolu de 25 % (par ailleurs réduit en fonction d...![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Les concepteurs de programmes d'ordinateur et les entreprises actives dans le secteur informatique ont attendu avec impatience la réponse de la Cour constitutionnelle au recours en annulation de la réforme du régime fiscal avantageux en matière de droits d'auteur, dans l'interprétation selon laquelle elle en exclurait les programmes d'ordinateur. C...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2024"Dans une circulaire publiée récemment et une FAQ subséquente, l'Administration explique le nouveau régime TVA relatif à la 'démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation' tel qu'il est en vigueur depuis le début de cette année (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1836 , p. 11). Le nouveau régime étend de manière...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2024"A compter du 1er juin 2024, le régime relatif au taux réduit de TVA en cas de démolition et reconstruction d'habitations sera élargi pour tout le pays aux habitations reconstruites qui sont données en location à long terme sur le marché locatif 'privé'. C'est ce qui ressort d'un amendement introd...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2024"Peu avant la fin de l'année, l'Administration fiscale a publié sur Fisconetplus une nouvelle circulaire "relative à l'assujettissement à la TVA des sociétés simples et des associations de fait ainsi que de leurs associés/membres" (circ. 2023/C/100 du 13 décembre 2023). A l'instar de la circulaire antérieure 2020/C/17 du 22 janvier 2020 (Fisc., nr...![]()
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Joséphine Mwamba, Auteur | 2023"L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 23 septembre 2020, Espagne e.a./Commission (T‑515/13 RENV et T‑719/13 RENV), est annulé dans la mesure où, par celui-ci, le Tribunal a rejeté les recours pour autant que ceux-ci visaient l'annulation de l'article 1er de la décision 2014/200/UE de la Commission, du 17 juillet 2013, conce...![]()
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Patrick Smet, Auteur ; Allison Bray, Auteur ; Bart De Bock, Auteur | 2023"Après plusieurs retards, la directive 'restructuration' (directive UE 2019/1023 du 20 juin 2019) a finalement été transposée dans le livre XX du code de droit économique (loi du 7 juin 2023, MB, 7 juillet 2023, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023). A la suite de cette transposition, le régime fiscal des restructurations va égaleme...![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Le gouvernement souhaite à la fois étendre le régime des flexi-jobs, mais aussi le restreindre. C'est ce qui ressort de l'avant-projet de loi-programme récemment approuvé par le gouvernement en première lecture (à propos de ce texte, voyez également Fisc., nr. 1811 , p. 1). L'extension portera sur les secteurs d'activité qui peuve...![]()
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Tom Bonne, Auteur | 2023"A côté des décisions anticipées négatives passées en revue dans un précédent numéro (Fisc., nr. 1809 , p. 11), le Rapport annuel 2022 du Service des décisions anticipées (SDA) contient d'autres décisions négatives, dont des décisions sur le régime fiscal avantageux pour l'économie collaborative ainsi que sur la qualification de revenus immobilier...![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Il y a quelques semaines, un communiqué de presse du ministre des Finances avait déjà révélé que l'application du taux de TVA de 6 % en cas de 'démolition et reconstruction' d'habitations ferait l'objet d'une réforme à partir de l'an prochain (Fisc., nr. 1808 , p. 14). Depuis lors, le gouvernement a approuvé l'avant-...