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2025Les parties contestent les prétentions du demandeur fondées sur une prétendue atteinte à son droit de propriété sur un bien immobilier au Pérou, résultant de l'exploitation de centrales électriques en Allemagne par le perturbateur présumé et du réchauffement climatique qui en résulte. L'article 1004(1) du Code civil allemand (Burgerliches Gesetzbuc...
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Isaline Delange, Auteur | 2025I. Précautions liminaires II. L'action pour trouble anormal de voisinage et sa prescription : principes III. La prescription de l'action pour trouble anormal de voisinage en cas de « trouble » continu IV. La jurisprudence de la Cour de cassation IV.1. L'arrêt du 29 mai 2020 IV.2. Les arrêts du 22 janvier 2021 IV.3. L'arrêt du 18 juin 20...
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2025Sommaire 1 Lorsque le fait générateur d'un trouble est continu et entraîne de nouveaux désagréments, il y a lieu d'admettre qu'un nouveau délai de prescription prend cours chaque fois que les parties prennent connaissance de ceux-ci. Sommaire 2 Dès lors que la production de panneaux photovoltaïques couvre la consommation électrique de l'...
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2025Les inconvénients liés à la présence d'arbres implantés à distance réglementaire, notamment par la perte de leurs feuilles et branches ainsi que par l'apparition de mousses sur le fonds voisin, ne constituent pas un trouble anormal de voisinage mais sont la conséquence normale de l'implantation d'un immeuble dans un q...
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2025Sommaire 1 L'usufruitier d'un immeuble victime d'un trouble de voisinage dispose d'un intérêt à agir en sa qualité d'usufruitier. Sommaire 2 La dégradation d'un mur, causée par la présence d'arbres, le manque d'entretien, la vétusté et l'envahissement du lierre, se réalise progressivement, et non de façon soudaine et imprévisible. Ce ph...
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2025Les voisins adjacents des deux côtés s'adressent au propriétaire du jardin entre les deux dans lequel se trouve un grand érable qui, d'après eux, occasionne un dommage : réduction de la lumière solaire, perte de lumière, branches surplombantes, semences, perturbation due à la chute des feuilles, effet négatif concernant la v...
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2025L'exploitation d'une simple école de tennis récréative modifiée en une école (semi)professionnelle par la mise en service de plusieurs plaines pour des activités de padel, crée des troubles acoustiques et lumineux qui dépassent de loin les limites d'un voisinage normal. Le caractère excessif d'un trouble de voisinage do...
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2025Il s'agit de plusieurs conflits concernant l'ampleur et les modalités de l'exercice d'une servitude de passage constituée par acte notarié du 19 avril 2012. L'ancienne réglementation légale doit être appliquée (art. 37, § 1, al. 1er Loi du 4 février 2020 portant le livre 3 “Les biens” du Code Civil). L'installation d'une clôture sans verrou ne préju...
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2025Il s'agit en l'espèce de la mort d'un taureau qui s'était gravement blessé dans le pré suite à un bruit infernal soudain et inattendu provoqué par des machines lourdes, employées à déraciner et hacher des branches et des souches. Le défendeur invoque l'exception de la prescription. Il s'agit d'u...
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2025Les demandeurs requièrent l'éloignement à l'avenir des aras et des cacatoès à cause des criaillements et des cris continus de ces oiseaux. Une action personnelle se prescrit après cinq ans. L'action en dédommagement d'un dommage occasionné par un trouble de voisinage continu qui dure depuis plus de cinq a...
