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Dommages-intérêts |
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Steve Gilson, Auteur | 2022"On sait qu’en matière de prescription libératoire, la particularité en droit du travail est qu’un certain nombre de manquements contractuels constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une travailleuse à l’encontre de son employeur pour solliciter, d’une part, une amende civile et, d’autre part, des dommages et intérêts pour licenciement manifestement dérais...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un jugement du 6 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l'action d'un travailleur à l'encontre de son employeur pour qu'il lui verse une somme de 10 000 €, à titre de dommages et intérêts sur pied des articles 1382 et suivants du Code civil. (Ext...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une problématique de harcèlement et violence au travail au sein d’une institution publique de protection de la jeunesse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'article 32tredecies de la loi relative au bien-être des travailleurs précise que l'employeur ne peut mettre fin à la relation de travail des travailleurs qui ont introduit une plainte pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, sauf pour ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'article 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose qu'un employeur peut mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il devient définitivement impossible pour le travailleur d'exécuter les tâches convenues. La ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 15 décembre 2017, la Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation du directeur technique engagé par une société de logements sociaux qui avait déposé une plainte pour harcèlement ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un jugement du 9 octobre 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître du licenciement pour motif grave d'une travailleuse travaillant dans un hôpital, à qui il était reproché notamment d'avoir donné une interview ...Article : texte imprimé
Élodie Riffon, Auteur | 2017"Par un jugement du 30 octobre 2007, le Tribunal du travail de Bruxelles a condamné une ASBL pour licenciement abusif aux motifs que ce dernier est survenu dès le début de la période d'incapacité moyennant indemnité et malgré le dé...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Une travailleuse se voit diagnostiquer un cancer. Peu après ce diagnostic, elle s'aperçoit qu'elle est enceinte. Elle est licenciée au terme de son congé de maternité, alors qu'elle se trouve toujours en incapacité de travail. Le tribunal du travail a &...