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Délai de préavis |
Documents disponibles dans cette catégorie (75)
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Toon Gabriëls, Auteur | 2018"Àpartir du 1er mai 2018, les délais de préavis plus courts s'appliquent s'il est mis fin au contrat de travail durant le premier semestre. Ces délais de préavis varient entre une semaine au cours des trois premiers mois à maximum cinq ...![]()
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Steve Gilson, Auteur ; Hélène Preumont, Auteur | 2018"La deuxième livraison du Moniteur belge du 30 mars 2018 nous offre la surprise de la publication de la loi du 26 mars 2018 relative au "renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale". Cette loi - dont l'intitulé est assurément ...![]()
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Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur ; Margaux Steisel, Auteur | 2017![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2017"La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 36/2017 du 16/03/2017, répondait à une question préjudicielle concernant l’art. 82, § 3, de la loi du 3/07/1978 relative au contrat de travail avant sa modification par la loi sur le statut unique, qui portait sur le fait ...![]()
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Pierre Dion, Auteur | 2017"D'après la Cour de cassation, on ne peut convenir avec le travailleur de ne pas prolonger le délai de préavis à due concurrence qu'au terme de la période de suspension." (Dion, 2017, p. 41)![]()
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Laurent De Surgeloose, Auteur | 2017"Après un délai raisonnable, le travailleur ne peut plus invoquer la nullité d'un congé s'il continue à fournir des prestations à l'employeur. Cependant, le travailleur a bel et bien droit à une indemnité de préavis si l'employeur pose par la ...![]()
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Ines Akarkach, Auteur | 2016"C'est la question qu'a dû trancher la quatrième chambre du Tribunal du travail francophone de Bruxelles dans son jugement du 25 février 2016." (Akarkach, 2016, p. 6)![]()
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Frédérique Gillet, Auteur | 2016"Pour la Cour du Travail de Gand, un licenciement qui est notifié avant que le travailleur ait atteint l'âge légal de 65 ans même lorsque le délai de préavis prend effectivement fin après que le travailleur ait ...![]()
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Pierre Dion, Auteur | 2016"En cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pendant le préavis notifié par l'employeur, le délai de préavis peut être prolongé sous certaines conditions." (Dion, 2016, p. 38)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 3 février 2016, la Cour constitutionnelle s'est prononcée à propos de l'art. 82, § 3, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique." (Lambinet, 2016, p. 3)