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Délai de préavis |
Documents disponibles dans cette catégorie (75)
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Koen Magerman, Auteur | 2012Manifestement, le statut unique à venir pour les employés et les ouvriers procure des soucis aux entreprises. Quelles en seront les conséquences ? Qui paiera la note ? Où en est-on déjà à ce stade? Des projets de texte existent-ils déjà ? (Extrait de Peoplesphere, n°168, novembre 2012, p. 60)![]()
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Christophe Lo Giudice, Auteur ; Renato Baio, Photographe | 2012Après des années de tergiversations, la question n'est plus aujourd'hui de savoir si le statut unique deviendra réalité, mais bien quand et avec quelles conséquences. Les DRH ont-ils déjà anticipé cette évolution ? Ont-ils opéré une évaluation des risques et une estimation des coûts, jusqu'au worst case scenario ? Comment envis...![]()
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2012Aujourd'hui, nombreux sont les travailleurs recourant aux systèmes légaux pour réduire leurs prestations de travail pendant une certaine période (interruption de carrière pour congé parental, crédit-temps, etc.). Au vu du succès rencontré par ces formules, le risque pour une entreprise d'être confrontée au licenciement d'un travailleur en interruption d...![]()
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Sylvie Cousin, Auteur | 2012"Les carrières ne seront plus longtemps de longs fleuves tranquilles, le collaborateur saute d'un employeur à l'autre, songe à équilibrer ses deux vies (privé, boulot), s'arrête de travailler et puis repart… Mais pour stimuler cette tendance, une nouvelle loi s'impose qui puisse redynamiser le marché et rendre les carrièr...![]()
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Gaëlle Frankard, Auteur | 2012Un arrêté royal du 4 mars 2012 fixe les délais de préavis applicables aux ouvriers ressortissant de la commission paritaire de l'industrie alimentaire.![]()
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Ben De Bruyn, Auteur | 2012"Le législateur doit réviser d'urgence notre droit de licencier. Celui-ci repose sur la distinction surannée opérée entre les ouvriers et les employés. Sans changement, nous serons confrontés à une imprévisibilité totale en matière de délais de préavis. Cette incertitude juridique est, pour les employeurs, bien plus grave que l'introduct...![]()
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Jan Roodhooft, Auteur | 2012Une nouvelle loi est entrée en vigueur en début d'année. Elle concerne les préavis à respecter lorsqu'il est mis fin au contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé. Quelles sont les nouvelles règles ? Et à qui s'appliquent-elles exactement ?![]()
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Florence Thibaut, Auteur | 2012"Très attendu, l'accord "papillon" conclu sous l'impulsion du nouveau ministre Elio Di Rupo comporte nombre de mesures qui vont directement toucher les entreprises. Pour le moins volumineux, le document prévoit notamment des nouveautés fiscales, de nouvelles mesures contre la fraude sociale et des changements dans le régime des fins...![]()
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Christine Molitor, Auteur | 2012"Lorsqu'un travailleur en crédit-temps est licencié, la question de savoir si le montant de l'indemnité compensatoire de préavis devait être calculé sur la base de la rémunération fictive "temps plein" ou réellement perçue était controversée. La Cour constitutionnelle vient de trancher cette controverse." (Extrait)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 13 octobre 2011 un intéressant arrêt sur question préjudicielle concernant les articles 67, 81 et 82 de la loi du 3 juillet 1978. Ces articles permettent de licencier un travailleur pendant la période d'essai moyennant un délai de préavis écourté." (Extrait)Document numérique accessible après connexion