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Délai de préavis |
Documents disponibles dans cette catégorie (75)
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Christophe Lo Giudice, Auteur | 2011"C'est un peu comme le Beaujolais nouveau : un rendez-vous attendu par les connaisseurs. Le cabinet Claeys & Engels vient de présenter la nouvelle formule Claeys qui reflète la jurisprudence rendue en 2010. Constat : les préavis calculés sur base de cette nouvelle formule sont légèrement inférieurs à ceux résultant de la formule 2008." (Extrait)![]()
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Peter Roos, Auteur | 2011L'article présente un aperçu de la situation avant et après 2012 et tente d'évaluer l'influence éventuelle de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.![]()
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Stéphanie Heffinck, Intervieweur ; Mickaël Zahlen, Personne interviewée | 2011"Période d'essai : combien de temps ? Prolongation possible ? Et en cas de maladie ? Qu'est-ce qui a changé en 2011 ?... Legal Expert chez HDP, Mickaël Zahlen fait le point…" (Extrait)![]()
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Hendrik Mertens, Auteur | 2011"Le 1er janvier 2012, la nouvelle loi sur le licenciement entrera en vigueur. A peine 18 mois plus tard, les inégalités entre ouvriers et employés devraient appartenir au passé. Quelles sont les conséquences prévisibles pour les PME ?" (Extrait)![]()
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Céline Léonard, Auteur ; Ariane Fry, Personne interviewée | 2011"Le 1er janvier 2012 verra l'application d'une nouvelle législation relative au licenciement des ouvriers et des employés. Quels changements ce nouveau règlement imposera-t-il aux entreprises ? Réponses en compagnie d'Ariane Fry du cabinet Claeys & Engels." (Extrait)![]()
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Koen Magerman, Auteur | 2011"Par un jugement du 22 avril 2010, le tribunal du travail de Bruxelles a demandé à la Cour constitutionnelle si les délais de préavis différents pour les ouvriers et les employés sont contraires ou non au principe d'égalité de la Constitution. Dans son arrêt du 7 juillet 2011, cette dernière constate effectivemen...![]()
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Laurent De Sugerloose, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle déclare que la distinction entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et la journée de carence est anticonstitutionnelle. La Cour constitutionnelle donne deux ans au législateur (au plus tard jusqu'au 8 juillet 2013) pour remplacer les dispositions discriminatoires et achever l'harmonisation des statuts ...![]()
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Timothy Vermeir, Auteur ; Renato Baio, Photographe | 2011"Experience is our capital : ce sera le thème du Forum 2011 organisé par la FEB ce 21 septembre à Bruxelles, et dont Peoplesphere est partenaire. En prélude à celui-ci, le nouveau président de la fédération patronale depuis le printemps dernier, Pierre-Alain De Smedt, lui-même riche en expériences diverses, a répondu ...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 juillet 2011 un arrêt d'une importance capitale. Elle y répond par l'affirmative aux questions préjudicielles suivantes posées par le Tribunal du travail de Bruxelles." (Extrait)![]()
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Hendrik Mertens, Auteur | 2011"Tout contrat de travail dont l'exécution commence le 1er janvier 2012 (y compris s'il a été conclu plus tôt) relève d'une nouvelle loi. Les contrats en cours et les nouveaux dont l'exécution commence en 2011 restent soumis à 'l'ancienne loi'. Les RH gèreront donc deux réglementations. La principale différence résid...