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Article : texte imprimé
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Clara Degiovanni, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ne régit pas la rémunération des services de garde des pompiers volontaires, alors que le service de garde constitue bel et bien du temps de travail. Pour la rémunération des services de garde à son dom...Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2022La réforme du marché du travail qui tend vers plus de flexibilité profitera à bien des salariés. Pour d'autres, la mise en pratique des nouvelles mesures sera compliquée, voire impossible. (Extrait du Vif, 3687, p.40)Article : texte imprimé
Gretel Schrijvers, Auteur | 2022Les modalités d'application de cette semaine et du droit à la déconnexion restent des initiatives à double tranchant. (extrait de LE, 7/2022, p.11)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"L’arrivée d’une nouvelle année réserve toujours son lot de nouveautés. Parmi celles-ci figure le droit de ne pas être dérangé en dehors des heures de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022" La directive 2003/88/CE concernant le temps de travail ne s'applique pas à certains domaines particuliers de la fonction publique comme les forces armées ou la protection civile. L'exclusion de ces domaines du champ d'application de la directive n'est cependant pas absolue. L'activité de garde d'un militaire en caserne ne pe...Article : texte imprimé
2022"La garde effectuée par un pompier volontaire à son domicile mais qui restreint de manière objective et très significative la faculté pour ce pompier de gérer librement le temps de la garde pendant lequel il n'est pas sollicité est du temps de travail. Ces périodes de garde ne doivent ce...Article : texte imprimé
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2021En Belgique, il n'y a pas d'obligation générale d'enregistrer le temps de travail de chaque travailleur. Tant que la Belgique n'a pas adapté sa législation, le tribunal a certes l'obligation d'interpréter la législation existante à la lumière de la Directive n° 2003/88/CE, mais cela ne signifie pas qu'il puisse cont...