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Thomas J. Delong, Auteur | 2021"Une dirigeante est confrontée à la question de la flexibilité du temps de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"La limitation de la possibilité d'avoir d'autres activités pendant la période d'astreinte est à ce point significative que cette période constitue du temps de travail au sens de la directive 2003/88. Cependant, la directive ne règle pas la question de la rémunération des travailleurs. Le traitement et les indemnités de...Article : texte imprimé
2021"Les juridictions du travail sont compétentes pour connaître des litiges concernant la réglementation du temps de travail et la rémunération du personnel statutaire sur la base l'article 578, 7o, du Code judiciaire." (Extrait du JTT n°1388)Article : texte imprimé
2021"L'employeur a l'obligation d'instaurer un système objectif, fiable et accessible d'enregistrement du temps de travail journalier de chaque travailleur. A défaut d'un tel système, il appartient à l'employeur de démontrer les heures de travail qui ont été prestées, à tout le moins que les heures que le travailleur soutie...Article : texte imprimé
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2020Sommaire 1 Si l'employeur néglige d'établir un système objectif, fiable et accessible de mesure du temps effectif de travail de chaque travailleur, c'est à lui à prouver les heures de travail effectuées par une travailleuse, ou du moins qu'elle n'a pas travaillé les heures ou heures supplémentaires dont elle dem...Article : texte imprimé
Laurence Philippe, Auteur | 2020Il y a un peu plus d'un an, nous vous rendions compte d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concluant que les Etats membres doivent imposer aux employeurs l'obligation d'enregistrer le temps de travail des travailleurs. Depuis lors, il y a du neuf. (Extrait de Trends-Tendances, N°...Article : texte imprimé
Gautier Busschaert, Auteur | 2020I. Introduction II. L'arrêt CCOO C. DEUTSCHE BANK A. Faits B. Arrêt C. Analyse III. Systèmes particuliers d'enregistrement non conformes en Belgique A. Horaires flottants B. Travailleurs à temps partiel C. Autres dispositions non conformes D. Conclusions IV. Réaction du Ministre de l'Emploi V. Conséquences en Belgique : interprétation conforme,...Article : texte imprimé
Philippine Robert, Auteur | 2020Réduction des RTT, abandon d'un jour férié, allongement des horaires... Pour relever le pays après la crise sanitaire, l'idée de demander aux Français de remettre un coup de collier gagne du terrain. mais une telle réforme devra se faire dans la souplesse. (Extrait de Capital, N°345, p.73)Article : texte imprimé
2020L'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ne viole pas les articles 10 et 11 Const., combinés ou non avec l'article 6 CEDH, avec l'article 14, paragraphe 7, PIDCP et avec le principe général de droit non bis in idem. La régularisation d'...