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Luc Maes, Auteur | 2025"La plus-value qu'une entreprise réalise sur un élément d'actif peut, sous certaines conditions, être imposée de manière étalée. Une plus-value n'est réalisée que si le bien sur lequel porte la plus-value est 'aliéné' (voyez art. 47, CIR 1992). Le Service des décisions anticipées (SDA) avait déjà décidé que lors d...
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2025Votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez vendre. Le bénéfice réalisé sur cette vente (la plus-value) est imposable. Quelle est la meilleure solution ? Étaler l’imposition de cette plus-value en la faisant réinvestir par votre société, ou distribuer le bénéfice sous la forme d’un di...
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Filip Mees, Auteur | 2025"Dans un précédent numéro de Comptabilité Créative, nous avions évoqué la nouvelle réglementation en vigueur pour la taxation étalée d'une plus-value forcée, pour laquelle un délai de cinq ans s'applique également désormais (comme pour la plus-value volontaire). Le fisc a à présent expliqué ces nouvelles règles et...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Selon l'Administration, les plus-values 'forcées' sont considérées comme 'réalisées' "au moment où l'indemnité a acquis la nature de créance liquide et certaine". Cette règle figure dans une courte circulaire que l'Administration consacre à la modification apportée à la fin de l'année dernière au régime de la taxation étalée...
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2024"Une taxation étalée d'une plus-value n'est possible que si les biens cédés ont la nature d'immobilisations depuis plus de cinq ans" (Extrait de l'article)
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Luc Maes, Auteur | 2024"Selon une décision anticipée récente, la plus-value qui apparaît lors de l'attribution d'un bien immobilier par une société à la suite d'une réduction de capital peut être qualifiée de plus-value réalisée susceptible de bénéficier de la taxation étalée des plus-values de l'article 47, CIR 1992 (décision anticipée n° 2024.0016 du 20 février 2...
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Filip Mees, Auteur | 2024"La taxation étalée d'une plus-value forcée ne connaît pas des règles identiques à celles d'une plus-value volontaire. Une des différences réside dans le délai de réinvestissement qui sera adapté." (Extrait de Comptabilité créative n°10/2024)
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Luc Maes, Auteur | 2024"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens cédés aient la nature d'immobilisations depuis plus de cinq ans au moment de leur aliénation. Quid s'il s'agit de l'aliénation d'un immeuble qui, en soi, répond à cette condition, mais a...
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Luc Maes, Auteur | 2024"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation. Il ressort à nouveau d'une décision anticipée récente que cela ne signifie pas que le contribuable devrait...
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Luc Maes, Auteur | 2024"Le régime de la taxation étalée et différée des plus-values suppose que le contribuable remplisse la 'condition de remploi' dans les délais légaux. S'il réinvestit dans un immeuble 'bâti', il bénéficie de deux années supplémentaires. Il ressort de deux décisions anticipées récentes que la notion 'd'immeuble bâti' peut notam...
