| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°427 - Mars 2010-1 - Bulletin n°427 de mars 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/03/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"L'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 crée pour le travailleur une immunité partielle de responsabilité civile. Contrairement au commun des mortels qui est responsable de sa faute la plus légère qui entraîne un dommage en application de l'article 1382 du Code civil, le travailleur n'est, quant à lui, responsable ...
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2010
"A partir du 1er trimestre 2010, le régime des provisions à payer à l'O.N.S.S. est modifié en plusieurs points." Explications
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2010
L'arrêté royal du 26 janvier 2010 concernant les titres-services modifie la notion de domicile en lieu de résidence.
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Mécène forcé du règlement collectif de dettes (et accessoirement agent de sensibilisation), le Fonds de traitement du surendettement est, de manière paradoxale, lui-même confronté à de graves problèmes financiers. La loi-programme du 23 décembre 2009 est dès lors venue lui porter assistance, en élargissant entre autres son champ de contributeurs, en...
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"La loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs comporte des dispositions qui rendent, à certaines conditions, le commettant ou l'entrepreneur solidairement responsable des dettes sociales de son cocontractant (article 33bis). L'arrêt commenté est une application de l'article 33bis précité." (Extrait)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2010
"Dans un jugement du 11 décembre 2009, le tribunal du travail de Nivelles s'est penché sur la problématique de l'interaction entre les mesures d’aide sociale et l'intervention d'un règlement collectif de dettes." (Extrait)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2010
"Le 15 décembre 2009, le C.N.T. a émis un rapport sur l'évaluation globale des différents systèmes de congé et de crédit-temps. Cette évaluation vise à dresser un cadre juridique clair et uniforme pour ces différents congés. La plupart de ces congés connaissent un engouement croissant." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"La Cour du tribunal de Liège, section de Liège, dans un arrêt du 9 novembre 2009, avait à connaître d'un manque de diligence manifeste dans le traitement d'un dossier par le service S.P.F. Affaires sociales. L'administration avait été amenée à prendre beaucoup de temps pour rendre une décision ...
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2010
"Dans son premier arrêt de l'année 2010, la Cour constitutionnelle a invalidé la dérogation de l'article 17, aliéna 2, de la Chartre de l'assuré social que le législateur avait voulu instaurer dans le secteur des allocations familiales pour travailleurs salariés." (Extrait)
Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur
| 2010
Les titres-repas, pour ne pas être considérés comme de la rémunération, et donc soumis à des cotisations sociales, doivent respecter certaines conditions.
Article : texte imprimé
Julien Vandevenne, Auteur
| 2010
Cet article examine ce que prévoit la nouvelle loi, votée par la Chambre et portant sur les jeux de paris en ligne et casinos virtuels.
Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur
| 2010
Cet article pose la question du montant du bonus salarial maximum pour l'année 2010.
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2010
"Début février, comme chaque année, les a.s.b.l. du Royaume ont reçu une missive intitulée "Taxe compensatoire des droits de succession" en provenance de l'administration de l'enregistrement." (Extrait)
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2010
"Le VAT Package entraîne, des nouvelles règles de localisation en matière de prestations de services. Après avoir situé la réforme et rappelé ses principes, l'auteur décrit succinctement les premiers commentaires administratifs au sujet du VAT Package." (Extrait)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"En Belgique, on est majeur à 18 ans. Et si pour certains, majorité rime avec liberté, pour d'autres, celle-ci rime plutôt avec pénitencier." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2010
La Fédération des CPAS vient de publier un rapport sur la pauvreté en Belgique, sur qui est pauvre.
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"L'article 230 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'assises étend considérablement la liste des crimes correctionnalisables." (Extrait)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"La clientèle est une "res nullius" qu'un vendeur ne peut s'approprier ou se réserver. Chaque commerçant est donc libre de prospecter tout le marché et la clientèle de ses concurrents. Toutefois, l'exercice de cette liberté peut être sanctionné lorsqu'il s'accompagne d'actes contraires aux usages honnêtes." (Extrait)
Article : texte imprimé
Ludivine Delpierre, Auteur
| 2010
"Enrôler correctement une taxe et en poursuivre le recouvrement sont les aspects primordiaux de la fiscalité communale nécessaires à un bon équilibre budgétaire. Cependant, bien et utilement concevoir cette taxe reste, contrairement à ce que semblent croire d'aucun, la clé d'une autonomie fiscale réussie." (Extrait)
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Voos, Auteur
| 2010
"Une des préoccupations majeures de l'Union européenne est de promouvoir la libre circulation dans son marché intérieur des gens, des biens et des prestations. La fin de l'année 2006 fut marquée par un saut important dans l'histoire de la construction de ce marché européen. En effet, le 12 décembre 2006, était ad...
