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Johan Adriaens, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia | Collection Astuces & Conseils | 2024Vous obtiendrez une réponse à jour sur la meilleure manière de constituer et transmettre votre patrimoine sur le plan fiscal. Il n’est jamais trop tôt (ni trop tard) pour se lancer. Nous analysons, selon une structure fixe, 80 techniques qui vous permettront d’optimiser votre patrimoine et votre succession. ...
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2021Vous souhaitez prêter de l’argent à votre société à titre privé. Vous pouvez le faire via votre compte courant (C/C) ou via un prêt à terme. Il est aussi possible est de travailler avec une rente viagère. Quelles sont les différences juridiques et fiscales entre ces différentes...
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2021L’article 6, § 1er, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public viole les articles 10 et 11 Const., en ce qu’il ne réduit pas...
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2021Selon la cour, la position du contribuable – et du premier juge – selon laquelle un contrat de vente moyennant une rente viagère ne relève pas du champ d'application de l'article 17, § 1er, 4° CIR92 au motif que le champ d'application de la disposition légale serait limité aux purs contrats de rentes viagère...
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2020"Les articles 17, § 1er, 4°, et 20 du CIR 1992, tels qu'ils étaient applicables lors de l'exercice d'imposition 2014, ne violent pas les articles 10, 11 et 172 de la Const., dans l'interprétation selon laquelle ces articles prévoient un impôt sur une composante d'intérêts forfaitaire de 3 %, même si le montant total de la rente viagère réellement pe...
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2020
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Claude Devoet, Auteur | 2020
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Christian Jaumain, Auteur | 2016
