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2025"La valeur universelle de l'interdiction des actes tenus pour criminels d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations civilisées exclut de considérer que les actes inhumains inadmissibles en temps de guerre seraient humains et admissibles lorsqu'ils sont commis en temps de paix. Les actes et persécutions rel...
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Thierry Fiorilli, Auteur | 2024La condamnation de l’État pour crime contre l'humanité est historique. Elle ouvre aussi la voie à d'autres actions en réparation à travers le monde et pour des politiques remontant à très loin dans l'histoire. (extrait du Vif, 49/2024, p.26)
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Élise Gheur, Auteur | 2023"La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée, dans son arrêt du 13 juillet 2023, sur la question de la compétence internationale des juridictions dans le cas particulier du rapt parental international." (Extrait de l'article)
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Sana Guy, Auteur | 2023"Pour “Lefaso.net”, l’enlèvement d’une soixantaine de femmes burkinabè est une escalade symbolique des groupes armés dans leur stratégie. Le site d’information y voit également “un acte de guerre à valeur castratrice”, qui sonne comme un avertissement envers tout le pays." (Extrait du Courrier International n°1683)
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Gérald Papy, Auteur | 2023Pour récupérer un de ses agents condamné en Belgique pour terrorisme, le régime iranien a trouvé une "monnaie d'échange". rappel des étapes d'un engrenage criminel. (extrait du Vif, 3732, p.45)
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Gérald Papy, Auteur | 2023Le régime de Téhéran a élevé au rang de stratégie son utilisation des otages occidentaux comme monnaie d'échange. Les Etats victimes s'en dépêtrent généralement sans gloire. Le piège tendu à Olivier Vandecasteele et à la Belgique n'est pas le plus simple à déjouer. (extrait du Vif, 3732, p.43)
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Benjamin Hermann, Auteur | 2022Le projet d'enlèvement du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a frappé les esprits. Il témoigne des moyens que les organisations criminelles sont disposées à mettre en oeuvre pour défendre leur marché. (extrait du Vif, 3718, p.12)![Notes d'observations: [La compétence judiciaire internationale en matière de responsabilité parentale à la suite d'un enlèvement d'enfant vers un Etat tiers] Note sous Cour de justice de l’Union européenne (5e ch.), 24 mars 2021, C-603/20 PPU](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_682882.webp)
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Marc Fallon, Auteur | 2022N’entre pas dans le domaine du règlement 2201/2003 Bruxelles IIbis une demande relative à la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant ayant sa résidence habituelle dans un État tiers à la suite d’un enlèvement vers cet État. Dans un tel cas, la compétence de la juridict...
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Élise Gheur, Auteur | 2022"Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis." (Extrait de l'article)
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2022"1. Le déplacement illicite d'un enfant ne modifie en principe pas la compétence internationale du juge de l'ancienne résidence habituelle, sauf circonstances particulières. L'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle ne suffit pas pour modifier la compétence internationale. 2. L'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale est demandée à juste titre lorsque ...
