Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2023"La guerre en Ukraine marque l'année 2022 et entraîne des développements remarquables du droit pénal de l'Union. Un nouvel instrument sur le recueil des preuves numériques a enfin été adopté, après plus de quatre années de négociation. La Cour de justice a poursuivi son travail d'interprétation des instruments européens, e...
Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2022"En 2021, la Cour a été amenée à rendre un nombre toujours plus grand d'arrêts sur question préjudicielle, dans un ensemble toujours plus large de domaines. Pour la première fois, la Commission propose aux États membres d'étendre la liste des eurocrimes afin d'y insérer les discours de haine - 202...
Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur | 2022"Sous l'angle du droit américain, la divulgation - volontaire - de certains types de preuves électroniques entre les mains des fournisseurs de services américains est actuellement possible. Seul l'accès aux données de contenu entre les mains de fournisseurs de services est, à quelques exceptions près, exclu par les dispositi...
Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2021"Après le Brexit, les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont été finalement définies, au dernier jour de la période transitoire. L'Union européenne adopte un règlement important mais controversé relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La question d...
Article : texte imprimé
Patrick Saerens, Auteur | 2020Numérique oblige, une récente réforme législative fait évoluer le droit de la preuve sans qu'on puisse parler d'une révolution copernicienne. (Extrait de LE, 8/2020, p.14)
texte imprimé
Benjamin Docquir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2018Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le gu...
Article : texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Auteur ; Joëlle Decharneux, Auteur | 2002
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Bernard Vanbrabant, Auteur | 2002
Bulletin : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur | 1997
