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Documents disponibles dans cette catégorie (36)

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Dirk Selleslagh, Auteur | 2025"Vous envisagez d'acheter un pied-à-terre en Belgique ou à l'étranger ? Renseignez-vous sur les taxes locales, les éventuels revenus locatifs et les implications successorales." (Extrait de Mon argent n°02/2025)![]()
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2024Lorsqu’il y a une habitation dans votre société, vous pouvez déduire les frais y afférents sur la base de la théorie de la rémunération. Mais quid s’il s’agit d’une résidence secondaire (ou «d’agrément») ? (Extrait de ACS, 15/2024, p.8)![]()
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2024"Les règles constitutionnelles relatives à l'égalité des Belges et à la non-discrimination en matière fiscale n'excluent pas qu'une distinction soit faite entre différentes catégories de personnes. Il suffit qu'il apparaisse qu'existe ou que peut exister une justification objective et raisonnable à la distinction faite entre ces différentes catégories. ...![]()
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2024"Les différentes raisons invoquées par la commune de la côte, où les résidents permanents ne doivent pas payer de taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques, pour justifier la taxe sur les secondes résidences, ne peuvent être acceptées. Le règlement-taxe sur les secondes résidences est contraire au princip...![]()
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Filip Soetaert, Auteur | 2024![]()
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024![]()
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Christophe Leroy, Auteur | 2024En seulement quatre ans, la capacité de ce type de biens a encore augmenté de 12% en Wallonie. Les communes rurales tentent de mettre en place des parades. (Extrait du Vif, 22/2024, p.6)![]()
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Françoise Verreux, Auteur | 2024![]()
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Françoise Verreux, Auteur ; Nicolas Stockmans, Auteur | 2024![]()
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"On se souvient qu'à la fin de l'année dernière, la Cour d'appel de Gand avait considéré que la nouvelle taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde ne violait pas le principe d'égalité. La raison principale était sans doute que Coxyde, qui ne perçoit pas d'additionnels ...