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Précompte mobilier |
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Stijn Gebruers, Auteur ; Bart Hollebekkers, Auteur | 2021"La semaine dernière, nos experts ont analysé dans quelle mesure on pouvait faire appel aux droits d'auteur pour se payer ou rétribuer ses collaborateurs. Aujourd'hui, ils se penchent sur les avantages que ces droits peuvent procurer lors de la déclaration de revenus." (Extrait de l'article)![]()
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger." (Extrait de l'article)![]()
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François Charlez, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée." (Extrait de l'article)![]()
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Ilse De Witte, Auteur | 2017"Les Pays-Bas supprimeront à partir de 2019 l'impôt qu'ils prélèvent actuellement sur les dividendes versés par leurs entreprises. Aujourd'hui, les investisseurs belges doivent payer une taxe de 15% sur les dividendes octroyés par les entreprises néerlandaises tandis que l'Etat ...![]()
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Sébastien Buron, Auteur | 2017"Bonne nouvelle pour les chefs d'entreprise. Le gouvernement va abaisser l'impôt des sociétés pour les PME à 20 %. Indépendants et entrepreneurs vont donc être moins taxés. Sauf que ce cadeau fiscal sera gâché par une s&...![]()
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Bart Robyns, Auteur | 2017"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits ...![]()
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Christophe De Caevel, Auteur | 2017"La surestimation des recettes du précompte mobilier (air connu...) mettrait en difficulté une sécurité sociale, désormais "responsabilisée"." (De Caevel, 2017, p. 17)![]()
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Sébastien Buron, Auteur ; Christophe De Caevel, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Hausse du précompte mobilier, taxe de Bourse majorée, alourdissement du prélèvement sur les plus-values internes : épargnants et chefs d'entreprise passent une nouvelle fois à la caisse pour remettre les comptes publics sur les rails. Comment réagir ? Où ...![]()
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Vincent Trevisan, Auteur | 2016"Bien que les droits d’auteurs concernent pratiquement tous les secteurs d’activité, leur importance dans le cadre de l'activité économique des entreprises est souvent sous-estimée. Les revenus de droits d’auteur bénéficient pourtant d'un ré...![]()
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Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Le gouvernement devrait décider cet automne de ramener progressivement le taux de l'impôt des sociétés de 34 à 25 voire 20 %. Le principe est très largement partagé. En revanche, on s'étripe sur la neutralité budgétaire de ...