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Michel Davagle, Auteur | 2021"L’article 9:16/1, § 2, du CSA instaure la possibilité d’émettre un vote électronique à distance avant la date de l’assemblée générale. Cette manière de procéder apparaît étrange puisqu’elle invalide l’intérêt d’un débat qui pourrait avoir lieu à l’assemblée générale avant le vote ...
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Caroline Daout, Auteur ; Maxime Violon, Auteur | 2020"La question revient régulièrement depuis le déclenchement de la crise sanitaire : comment assurer la gouvernance des entreprises et organiser la réunion du conseil d’administration et l’assemblée générale d’une société non cotée malgré la crise du Covid-19 ? Un nouvel arrêté royal du 9 avril 2020 apporte des réponse...
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Anthony Planus, Auteur | 2019"Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence qu'en décembre, les employeurs concernés ont ...
