| Titre : | Le Permis d'Environnement a 10 ans (2012) |
| Auteurs : | Céline Léonard, Auteur ; Guy Boxho, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | CCImag' (N°08, Octobre 2012) |
| Article en page(s) : | p. 59 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Droit de l'environnement ; Environnement ; Permis d'environnement |
| Résumé : | C'est le 1er octobre 2012 que le permis d'environnement fit son apparition dans la vie des entreprises. Remplaçant le traditionnel régime du permis d'exploiter, il a constitué une réforme majeure du droit de l'environnement. Directeur f.f. à la Direction des Permis et des Autorisations, Guy Boxho dresse le bilan de cette décennie et lève le voile sur quelques évolutions à venir... (Extrait de CCImag, n°08, octobre 2012, p. 59) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CCI 08-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |
