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Documents disponibles dans cette catégorie (88)
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2024Résumé 1 Le partenariat est un accord dans lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent à apporter leurs contributions à la communauté. Si un accord ne montre pas qu'il existe une contribution patrimoniale à une communauté par un médecin, que le médecin a perçu l'intégralité de ses honoraires, qu'aucun reve...![]()
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2024"Le contrat de traitement entre le médecin et le patient et le contrat de soins entre l'hôpital et le patient peuvent être complétés par une obligation de sécurité sur la base de l'effet supplétif de la bonne foi énoncé dans les articles 1134 et 1135 de l'ancien Code civil (art. 5.71 C. c...![]()
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Julie Van Vaerenbergh, Auteur | 2024![]()
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Xavier Molénat, Auteur | 2024![]()
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2024Lors de l’appréciation de la question de savoir s’il y a eu ou non erreur médicale, le tribunal souligne que le fait que le demandeur ait subi un dommage à la suite de l’intervention chirurgicale ne signifie pas automatiquement que celle-ci a été mal exécutée. Il i...![]()
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Ilona De Boeck, Auteur | 2023L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de résidence afin que l’employeur puisse organiser un contrôle médical, si nécessaire. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2023, p.54)![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 12 mai 2023, la Cour de cassation s’est prononcée en matière d’obligations concernant la responsabilité d’un chirurgien ayant utilisé du matériel non sécurisé." (Extrait de l'article)