Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2024"Lorsqu'un empiètement réalisé de mauvaise foi n'est ni considérable ni cause de préjudice potentiel, le voisin ne peut pas demander la démolition des ouvrages" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Johan Van De Voorde, Auteur | 2023La nullité en droit immobilier belge. Un état des lieux en 2023
texte imprimé
Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ? Comment louer au meilleur prix ? Quels renseignements peuvent être demandés au locataire ? Quand tombe-t-on dans la discrimination et/ou l’atteinte à la vie privée ? Quelle garantie locative, avec quelle aide de l’Etat (prêt à 0 %). Depuis 2018, quels sont les nou...
Article : texte imprimé
Estelle De Block, Auteur | 2021"L'affaire porte sur des griefs formulés par 237 actionnaires de deux banques d'épargne placées sous le contrôle d'autorités centrales à la suite d'une nouvelle loi adoptée en 2013. Les actionnaires requérants alléguaient principalement que la nouvelle loi restreignait leur droit d'influer sur les activités des banques dont ils possédaient des actions...
Article : texte imprimé
2021"1. L'article 1er PPA CEDH interdit au juge d'ordonner une mesure de réparation visée à l'article 6.3.1, § 1er, du Code flamand de l'aménagement du territoire (CFAT) qui soit manifestement déraisonnable. A cette fin, le juge doit vérifier si l'avantage que la mesure de réparation ordonnée procure au maintien d'un bon aménag...
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2019
Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2019La nouvelle loi sur la copropriété a pour but de simplifier la vie en immeuble à appartements. Les copropriétaires peuvent entre autres décider plus facilement la destruction et la reconstruction du bâtiment par exemple. (extrait de Trends-tendances, N°18/2019, p.60)
Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2017La loi Breyne offre une protection dans le cas de l'acquisition d'une maison clé sur porte ou d'un logement sur plan.(Extrait du Vif, N°3432, p.108)
texte imprimé
Isabelle Richelle, Directeur de publication ; Marc Bourgeois, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2017Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se ...
texte imprimé
Lauriane Olivier, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Véronique Brusselmans, Auteur ; Jean-Pierre Legrand, Auteur ; Nathalie Latran, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2016Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l&...
