| Titre : | L'effet dissuasif des atteintes à la liberté d'expression syndicale (2012) |
| Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°487, Décembre 2012-1) |
| Article en page(s) : | p. 6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour européenne des droits de l'homme ; Liberté d'expression ; Sanction disciplinaire (travail) ; Syndicats |
| Résumé : | On signalera, un peu tardivement, l'arrêt Sisman et autres c. Turquie, rendu le 27 septembre 2011 par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt se rapportait à des sanctions disciplinaires infligées à des salariés du secteur public et membres du conseil d'administration de la section locale d'un syndicat pour avoir apposé sur les murs de leurs propres bureaux, c'est-à-dire hors du panneau d'affichage prévu à cet effet, des affiches appelant à la manifestation annuelle du 1er mai. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°487, décembre 2012-1, p. 6) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 487 | Empruntable sur demande | Disponible |
