| Titre : | Travaux immobiliers payés par votre société : cela peut coûter très cher... (2012) |
| Auteurs : | Pierre Dorthu, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°487, Décembre 2012-1) |
| Article en page(s) : | p. 13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Charge locative ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Immobilier ; Propriétaire et locataire ; Tribunal de première instance |
| Résumé : | Dans la pratique, il est souvent tentant de faire supporter à son locataire la prise en charge de travaux qui, in fine, bénéficieront au propriétaire du bâtiment. La tentation est d'autant plus grande lorsque le locataire en question est la société du ou des propriétaires du bâtiment litigieux. Il convient toutefois d'être attentif aux problèmes qui peuvent en résulter. Une hypothèse soumise au Tribunal de première instance d'Arlon le rappelle... (Extrait de Bulletin social et juridique, n°487, décembre 2012-1, p. 13) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 487 | Empruntable sur demande | Disponible |
