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Courrier recommandé |
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
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Ludovic Hubert, Auteur | 2021"En matière d’impôt fédéral, l’article 371, § 3, du CIR 92 prévoit que "si la réclamation est introduite par lettre recommandée, la date du cachet de la poste figurant sur la preuve d’envoi vaut comme date d’introduction". Le législateur n’a pas reproduit cette disposition en matière de taxe...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 octobre 2010. Une travailleuse avait été appelée pour un entretien au sujet de son licenciement. Elle s'est vue remettre de la main à la main la notification d'une rupture de contrat de trav...![]()
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Jan Roodhooft, Auteur | 2014"La Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions qui doivent être respectées quand il s'agit de notifier la fin d'un contrat de travail." (Roodhooft, 2014, p. 99)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2013Nous porterons à l'attention des lecteurs un arrêt de la Cour du travail de Liège du 18 janvier 2013 qui concernait une travailleuse qui demandait une indemnité légale de protection contre le licenciement à la suite d'une demande de congé parental. Le travailleur soutenait avoir avisé son employeur de sa dem...![]()
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Simon Palate, Auteur | 2011"La matière du chômage temporaire a été récemment modifiée par la loi-programme du 4 juillet 2011 dont le chapitre II a pour objet la généralisation de la déclaration électronique des communications prévues par les articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail." (Extrait)![]()
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Jan Roodhooft, Auteur | 2011On pourra prochainement envoyer et recevoir des recommandés de manière totalement électronique. Quelle est la marche à suivre et, sur le plan juridique, quand doit-on utiliser un recommandé électronique ou un envoi ordinaire ?