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2025La revendication est une action réelle fondée sur le droit de propriété qui permet de récupérer un bien auprès de la personne qui le possède. Le revendiquant doit donc apporter la preuve de l’élément matériel et intentionnel de la possession du bien par le défendeur, ainsi...
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Ludivine Ponciau, Auteur | 2024Dans la rue ou dans l'arène politique, le vêtement peut être porteur de revendications. Les messages qu'il véhicule ne sont pas toujours clairs ni cohérents. (Extrait du Vif, 34/2024, p.58)
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Camille Delannois, Auteur | 2024Cela fait maintenant plus d'un mois que les agriculteurs belges ont décidé d'exprimer leurs revendications. Selon eux, le modèle économique actuel n'est plus rentable. Pistes de solutions. (Extrait de Trends-Tendances, 10/2024, p.56)
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2022"Si une demande est déposée devant le juge de paix dans laquelle est formulée une demande en détermination mais aussi une demande en recouvrement, et que ces deux exigences sont liées, les règles de priorité de l'article 565 Jug. et l'affaire doit être renvoyée devant le tribunal de première instance."...
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2021"La présomption de propriété de l'article 2279, alinéa 1er, du Code civil ne requiert pas la production d'un titre de propriété ou la preuve d'un transfert de propriété des biens litigieux. Celui qui possède une chose conformément à l'article 2279, alinéa 1er, est en effet réputé propriétaire. Le possesseur ne ...
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2021"Le maître de l'ouvrage à l'encontre duquel une action directe est introduite sur la base de l'article 1798 du Code civil peut, en règle, opposer au sous-traitant les exceptions dont il dispose au moment de l'introduction de l'action directe. Le droit de compensation avec une créance qui est fondée sur l'interdépen...
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2020"Ne constitue pas une action en revendication le fait de prétendre que la limite séparative n'est pas située au bon endroit et que la contenance de la parcelle est différente de celle alléguée par le voisin, sans revendiquer une parcelle bien déterminée. Cela est cependant l...
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Hélène Frouard, Auteur | 2019"Au début du 20e siècle, apparaissent les premières associations de familles nombreuses. Elles militent pour une meilleure reconnaissance et des avantages matériels." (Extrait de l'article)
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Martine Fournier, Auteur | 2017En deux siècles, les luttes féministes ont remis en cause des millénaires d’une hiérarchie des sexes qui assignait les femmes au rôle d’épouse et de mère. Grâce à ces combats collectifs, ...
