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Délit d'initié |
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Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 2 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a consacré le droit au silence de la personne physique poursuivie par des autorités de régulation et de supervision en matière d’abus de marché. Cependant, le droit au silence ne saurait justifier tou...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"L'ex-CEO de Proximus a revendu ses actions peu de temps avant l'annonce de son départ. Quelles règles encadrent le délit d'initié ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"Les propos de l'ancien ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille ont entraîné la suspension du cours de Bourse de bpost. A-t-il dévoilé des informations privilégiées ?" (Quoistiaux, 2016, p. 17)Article : texte imprimé
Jean-François Gayraud, Auteur | 2014"Quand nombre d'économistes jugent les crises accidentelles, le commissaire Gayraud, lui, y voit de vastes scènes de crimes. Mais la fraude reste impunie. Quand elle n'est pas carrément légalisée." (Gayraud, 2014, p. 50)Article : texte imprimé
Gaël Giraud, Auteur | 2013"Près de 40% des transactions financières sont passées, non par des humains, mais par des machines. Des ordinateurs capables d'atteindre une vitesse sans rapport avec celle de l'information sur l'économie réelle. L'objectif ? Garantir la "liquidité", selon le lobby bancaire. Selon l'économiste Gaël Giraud : faciliter les délits d'initié... et fai...Article : texte imprimé
Jérôme Hoffmann, Auteur | 2011"L'étude a pour ambition de confronter les droits des trois pays membres de l'Union européenne suivants : la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la France. Celle-ci est le premier pays à avoir incriminé le délit d'initié au début des années 1970. Le droit européen a fait œuvre d'harmonisation en l...