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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur ; Matthieu Vicente, Auteur | 2024"Durant la période écoulée, la jurisprudence des organes du Conseil de l'Europe se révèle particulièrement préoccupante s'agissant de l'interprétation des droits syndicaux. Les initiatives législatives de l'Union européenne en matière sociale ont subi de fortes perturbations politiques, conduisant à retirer ou à modifier d'importants éléments de progrès s...
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur | 2023"Durant la période écoulée, la Charte sociale européenne a connu un nouveau cycle d'évaluation des situations nationales par le Comité européen des droits sociaux. Surtout, le système des rapports a fait l'objet d'une réforme procédurale d'ampleur. Les initiatives législatives de l'Union européenne confirment le renouveau de la politique soc...
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2022"L'article 5 de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que la notion d'« aménagements raisonnables pour les personnes handicapées », au sens de cet article, implique qu'un tr...
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2022"Durant les douze derniers mois, le Comité européen des droits sociaux relève de nombreuses situations de non-conformité à la Charte sociale européenne en matière de droits à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale et prolonge sa jurisprudence sur les graves atteintes aux droits...
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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2021"Si l'année écoulée conforte la relance de la politique sociale de l'UE, l'intégration de celle-ci dans le cadre de la gouvernance économique lui confère un nouveau visage. La jurisprudence de la Cour de justice démontre l'importance persistante du juge européen dans la fabrication du droit social de l'UE, tan...
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Adrien Farcy, Auteur | 2021Il y a quelques années a fait surface en Belgique une mesure contro-versée : le « service communautaire » ou travail d’intérêt général. Les proposi-tions législatives qui ont émergé s’inscrivaient dans une logique d’activation des bénéficiaires de prestations sociales. L’idée était de faire travailler le bénéficiaire d’alloca...
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2020"La nécessité de réagir à la pandémie du Covid-19 met en lumière une Europe sociale en crise(s). Le déploiement des droits sociaux, particulièrement des droits à la santé et à la protection sociale et des droits des personnes vulnérables, est recherché par le Conseil de l'Europe, alors que ...
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2020"Depuis l'adoption du Traité de Lisbonne, les religions disposent d'un statut spécifique au sein de l'Union européenne. L'Union n'a pas de compétence directe en matière religieuse, hormis la protection de la liberté de religion garantie par la Charte. Le fait religieux impacte, par touches successives, le droit de l'Union europée...
