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2026En application de l'article 417/6, § 2, alinéa 2, du Code pénal (CP), et conformément à l'objectif de ne pas criminaliser les relations sexuelles entre jeunes consentants, une personne qui, la veille de son dix-huitième anniversaire, pose un acte de pénétration sexuelle sur une personne qui vient d'atteindre l'âge de quatorze ans...
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2025"En application de l'article 417/6, § 2, alinéa 2, du Code pénal (CP), et conformément à l'objectif de ne pas « criminaliser les relations sexuelles entre jeunes consentants », une personne qui, la veille de son dix-huitième anniversaire, pose un acte de pénétration sexuelle sur une personne qui vient d'atteindre l'âge de quatorze ans...
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Martine Fournier, Auteur | 2025"Soumission des femmes, masculinité hégémonique, perception du consentement…, tels sont les grands thèmes que Manon Garcia explore au fil de ses livres, à partir d’une stimulante réflexion philosophique qui intègre pleinement la pensée féministe." (Extrait de Sciences humaines n°381)
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20251. Ni les circonstances dénotant l'absence de consentement à une relation sexuelle visées à l'article 375, alinéa 1er, ancien, du Code pénal ni, selon l'intention du législateur exprimée lors des travaux préparatoires ayant mené à l'adoption de l'article 417/5 du même code, les circonstances reprises dans la définition contenue à cette derniè...
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20251. Le comportement de la partie civile, qui a elle-même déclaré spontanément lors de sa première audition avoir répondu à certains actes du prévenu, est psychologiquement explicable et ne pouvait en outre être interprété par le prévenu comme un consentement au vu du déroulement des faits. Il est scientifiqueme...
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Sophie Neiman, Auteur | 2025"Alors que le conflit fait de nouveau rage depuis plus de trois mois dans l'est de la République démocratique du Congo, les cas de viols semblent se multiplier, comme le constate ce reportage à Goma." (Extrait du Courrier international n°1801)
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2025"« Tout est fiction », écrit Nancy Huston : le nom qu’on donne à son enfant, la généalogie qu’on se forge, les grands récits fondateurs et les utopies collectives. Ces récits – personnels, littéraires, religieux, artistiques, politiques – structurent notre appartenance au monde, nous lient avec autrui et nous ouvrent vers un ai...
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20251. Le viol et les agressions sexuelles graves s'analysent en des traitements entrant dans le champ d'application de l'article 3 de la Convention et mettant également en jeu des valeurs fondamentales et des aspects essentiels de la vie privée au sens de l'article 8 de la Convention. 2. Les obligations positives qui pèsent s...
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Ludivine Ponciau, Auteur | 2025Plusieurs Etats européens ont intégré le consentement affirmatif dans la définition du viol mais la notion fait toujours débat. Certains craignent qu'en fin de compte, elle desserve la victime. (Extrait du Vif, 6/2025, p.40)
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Achille Weinberg, Auteur | 2025"La pratique du viol a été omniprésente dans l’histoire de l’humanité, avec la domination masculine en toile de fond. La libération de la parole témoigne d’un changement de paradigme." (Extrait de Sciences humaines n°375)
