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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023Après l'introduction d'un régularisation fiscale, des discussions peuvent surgir avec le Point de contact régularisations sur l'ampleur des capitaux à régulariser. (Extrait de LE, 7/2023, p.11)
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Sébastien Watelet, Auteur | 2022"L’administration fiscale a publié fin juin une circulaire consacrée à l’adaptation de l’article 53, 6°, du CIR 92, introduite par la loi-programme du 27 décembre 2021." (Extrait de l'article)
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Sébastien Buron, Auteur | 2022Alors qu'il entre dans sa dernière ligne droite, le régime actuel de régularisation des capitaux n'a plus vraiment la cote auprès des candidats potentiels au pardon fiscal. A peine 128 milliards d'euros d'argent noir ont été régularisés depuis le début de l'année. Une maigre moisson. (Extrait de Trends-Tendances, 36/2022, p.30)
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant en matière de procédure fiscale." (Extrait de l'article)
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Sébastien Watelet, Auteur | 2021La loi du 16 mars 2021 met fin à la possibilité de régulariser volontairement sa situation fiscale et sociale à la date du 31 décembre 2023. Les demandes introduites jusqu'à cette date seront traitées conformément à la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. Quell...
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Sébastien Buron, Auteur | 2021"L'étau se resserre autour des détenteurs de capitaux rapatriés à l'occasion des différentes amnisties fiscales : leur l'origine va devoir être scrupuleusement contrôlée par les banques." (Extrait de l'article)
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Thierry Afschrift, Auteur | 2020"Parmi les mesures fiscales que le nouveau gouvernement envisage, figure celle de mettre fin, le 31 décembre 2023, aux régularisations fiscales. Visiblement, les partis de gauche n'aiment pas qu'il existe une solution, pourtant très rentable pour l'Etat, permettant aux personnes ayant omis de déclarer des revenus de payer l'impôt avec une péna...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Pieterjan Smeyers, Auteur | 2020"En mettant fin à ce système d'amnistie, le gouvernement espère bien obtenir des recettes supplémentaires." (Extrait de l'article)
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Sébastien Buron, Auteur | 2020"L'idée vient d'un des boss du fisc : une nouvelle amnistie fiscale moins onéreuse pour encourager la régularisation de milliards d'euros d'argent noir qui seraient encore logés en Belgique... à condition de supprimer le secret bancaire ! Pareil donnant-donnant est-il possible ? Qui risquerait quoi ? Serait-ce la porte ouverte à un cadastr...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2019"Les détenteurs de comptes étrangers non déclarés sont plus que jamais dans le collimateur du fisc." (Extrait de l'article)
