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2024"Les Vingt-Sept multiplient les projets ambitieux, déterminants pour l'avenir des Européens, en matière de politique climatique, de normes économiques, de réglementation face à la tech. Mais sur le front diplomatique, une voix européenne peine à émerger." (Extrait du Courrier International HS)
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Augustin Palokaj, Auteur | 2024"Un nouvel élargissement de l'UE nécessiterait une réforme de ses institutions, notamment la fin du droit de veto et la réduction du nombre de commissaires. Mais ce sera extrêmement difficile, prévient ce journaliste croate." (Extrait du Courrier International n°1737)
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Philippe Campolini, Auteur ; Louis Bidaine, Auteur | 2023"La juridiction unifiée du brevet fonctionne depuis le 1er juin 2023 et vise à trancher plus efficacement les litiges en matière de brevets européens À terme, seuls les brevets nationaux échapperont encore à sa compétence exclusive, mais une période transitoire a été prévue, au cours de laquelle les juridictions nationa...
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James Venit, Auteur | 2019"In February 2019, the European Commission prohibited the proposed merger between Siemens and Alstom. As a result, the French and German governments issued a Manifesto calling for a reform of EU merger rules." (Extrait du Journal de droit européen n°261)
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2017"En décembre 2015, la Commission a déposé un projet visant à réformer le droit des déchets. La gestion des déchets ménagers, réglée principalement par la directive-cadre 2008/98/CE, constitue le plat de ré...
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Fabrice Bocquillon, Auteur | 2017"La dissolution du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a constitué l'épicentre de l réforme de l'architecture juridictionnelle de l'Union, entrée en vigueur le 1e septembre 2016. Cette dissolution s'est accompagnée du transfert, au Tribunal de l'Union, ...
