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2024"En vertu de l'article 90, 9°, premier tiret CIR92, sont des revenus divers, les plus-values sur actions ou parts qui sont réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux de ces actions ou parts, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine...
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Jean-Louis Renchon, Auteur | 2023Compte tenu des éléments rapportés de manière précise dans l’arrêt du 25 novembre 2021 de la cour d’appel de Bruxelles, il aurait effectivement été difficile de considérer que l’accord qui avait été conclu entre deux époux à propos de la liquidation de leur régime matrimonial de commun...
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Reinart Vos, Auteur ; Ute Lettanie, Auteur | 2021
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Stijn Lamberigts, Auteur | 2021
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Thierry Denoël, Auteur | 2020A la faveur de la crise de la Covid et de la grève de la faim du député européen Pierre Larrouturou, la taxe sur les transactions financières a refait parler d'elle. 2021, l'année de la TTF? Pour Pierre Larrouturou, le lobby bancaire résiste. Selon Rodolphe de Pierpont, cette taxe serait r...
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Pierre Legros, Auteur ; Selma Ersan, Auteur ; Xavier Reyes, Auteur | 2020
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2019Lorsque la victime d'un accident conclut une convention transactionnelle pour la réparation de son dommage avec l'assureur du responsable et que cette action transactionnelle n'alloue aucune indemnisation pour les frais de soins infirmiers, la victime, qui continue à percevoir de la mutuelle le remboursement des frais infirmiers via le mécanis...
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2019"En théorie, toute agence bancaire devrait avoir les moyens de fournir à ses clients une vaste palette de transactions – dépôt de chèques, virements, mandats bancaires. Une série de trois études révèle né...
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"Cet ouvrage s'adresse à quiconque souhaite comprendre le processus comptable, qu'il s'agisse d'étudiants de l'enseignement supérieur ou universitaire ou de toute personne souhaitant s'initier à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises. La troisième édition est actualisée sur la ...Document numérique accessible après connexion
