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Rechtsleer: timesharing revisited : de wet van 28 augustus 2011 onder het vergrootglas

Hans De Coninck, Auteur | 2015

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Doctrine : Loi du 28 août 2011 sur le time-sharing : harmonisation rime-t-elle avec meilleure protection du consommateur ?

Amélie Guyot, Auteur | 2012

"La loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de bien à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange est venue remplacer la loi du 11 avril 1999 régissant jusqu'alors la matière dite du time-sharing." (Extrait de Journal des T...

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Législation élergie sur le "time-sharing"

2011

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Doctrine: le point sur le time-sharing

Bernard Vanbrabant, Auteur | 2000

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