| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°428 - Mars 2010-1 - Bulletin n°428 de mars 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/03/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Maximilien Westrade, Auteur
| 2010
"Publiée dans le dernier Moniteur de 2009, la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses prévoit, parmi un dédale de mesures, que tout ouvrier dont le contrat de travail est résilié sans motif grave par son employeur entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 a droit à une prime forfaita...
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2010
"Le 1er février 2010 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal offrant aux jeunes mamans une nouvelle possibilité après l'accouchement." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Est-ce que l'existence d'un actif immobilier autorise le juge à déclarer la demande en règlement collectif de dettes non admissibles ? Dans un arrêt du 15 janvier 2010, la Cour de cassation y répond par l'affirmative;" (Extrait)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2010
"Le 15 décembre 2009, la CNT a émis un rapport sur l'évaluation globale des différents systèmes de congé et de crédit-temps. Cette évaluation vise à dresser un cadre juridique clair et uniforme pour ces différents congés." (Extrait)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
"La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la portée de la présomption que le législateur a instauré en matière d'accident du travail." (Extrait)
Article : texte imprimé
Élise Dermine, Auteur
| 2010
La loi du 30 décembre 2009 fait partie des lois "fourre-tout" que le législateur adopte invariablement chaque fin d'année. Cet article présente les quelques nouveautés en droit social.
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2010
Cet article présente quelques unes des modifications législatives opérées en droit social par la loi-programme du 23 décembre 2009.
Article : texte imprimé
2010
"Ce 1er février, comme chaque année, la SNCB a adapté à la hausse ses tarifs d'abonnement. Quelle est l'influence de cette modification sur l'intervention de l'employeur dans les frais de transport ?
Article : texte imprimé
Eddy E. Félix, Auteur
| 2010
"Le Moniteur belge du 15 janvier 2010 publie la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice. En ses articles 20 à 37, cette loi modifie le Code judiciaire concernant l'expertise judiciaire."
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2010
"En Belgique, certains impôts sont régionalisés. C'est le cas notamment du précompte immobilier. Chaque Région (Wallonie/Flandre/Bruxelles) est compétente pour apporter des modifications aux règles qui régissent le précompte immobilier. La Région wallonne vient d'apporter des modifications à sa réglementation." (Extrait)
Article : texte imprimé
Julien Vandevenne, Auteur
| 2010
Cet article présente quelques chiffres du rapport annuel de la Banque nationale de Belgique, présenté début février.
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Dans certaines circonstances, le commerçant est autorisé à pratiquer des réductions de prix allant jusqu'à la vente à perte. La vente en liquidation est l'une de ces situations dont la mise en œuvre est strictement encadrée par la loi." (Extrait)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Une nouvelle directive européenne vise à réduire les charges et frais administratifs pour les sociétés en simplifiant ou en abolissant un nombre d'obligations en matière d'information en cas de fusions ou de scissions;" (Extrait)
Article : texte imprimé
Ludivine Delpierre, Auteur
| 2010
"Enrôler correctement une taxe et en poursuivre le recouvrement sont des aspects primordiaux de la fiscalité communale nécessaires au bon équilibre budgétaire. Cependant, bien et utilement concevoir cette taxe reste, contrairement à ce que semblent croire d'aucuns, la clé d'une autonomie fiscale réussie. Les communes restent en effet souvent dési...
