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2025Si le juge n’est pas tenu de suivre l’avis des experts « si sa conviction s’y oppose », son pouvoir d’appréciation souverain est, cependant, limité par l’obligation qu’il a de justifier les motifs pour lesquels il entend rejeter les conclusions du rapport d’expertise. La port?...
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2025"1. La preuve de l’état de santé en esprit que doivent fournir ceux qui réclament la nullité d’un testament est une preuve. Cette preuve peut être fournie par tout moyen de preuve, y compris les soupçons et les témoignages. Bien que l’état de santé mental allégu...
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2025"Le droit applicable au régime matrimonial de deux époux mariés avant le 1er octobre 2004 ne peut être déterminé à l’aide des règles de conflit de lois du Code de droit international privé. L’entrée en vigueur du Code de droit international privé n’emporte pas une modification auto...
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Frederik Van den Abeele, Auteur | 2024
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2024L’utilisation du terme « expert » dans le cadre de l’évaluation des véhicules en vue de leur vente ne porte pas atteinte à la protection du titre professionnel d’« expert en automobiles » conformément à la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la professi...
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2024"Il ressort de l’article 976, premier et deuxième alinéas, du jugement de Ger.W. et de son historique juridique que le juge n’est pas tenu d’exclure d’office les observations qui n’ont pas été soumises à l’expert dans le cadre de l’expertise. Le juge...
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2024"Une divergence d’appréciation entre l’expert et une partie ne justifie pas une demande de remplacement de l’expert. Le tutoiement d’une partie lors des opérations d’expertise ne constitue pas nécessairement un indice de partialité de nature à justifier le remplacement de l’expert judiciaire et ...
