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Médecin-conseil |
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Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est ...![]()
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2016"Désormais, le médecin traitant mentionne également la date de fin probable de l'incapacité de travail sur le certificat d'incapacité de travail destiné à la mutuelle. Lors de la reconnaissance de l'incapacité de travail, le médecin-conseil peut à son tour fixer immédiatement une date de fin, ou convoquer l'int?...![]()
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Désormais, l'état d'incapacité de travail est considéré comme s'étant maintenu pendant la période au cours de laquelle le titulaire a repris, après l'autorisation préalable du médecin-conseil, une activité professionnelle en vue de sa réinsertion complète." (Trusgnach, 2015, p. 3)![]()
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Edelhart Kempeneers, Auteur | 2015"La loi sur le bien-être au travail a été modifiée en 2014. C'est ainsi qu'elle prévoit à présent explicitement une concertation entre le conseiller en prévention-médecin du travail (cp-mt) et le médecin traitant et/ou le médecin-conseil. Il est donc opportun de faire le point sur les différents médecins...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2014"Eu égard aux difficultés qui se posent dans la pratique, il apparaît nécessaire de revenir sur quelques spécificités du régime des accidents du travail dans le secteur public." (Gilson, 2014, p. 6)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2013Le travailleur qui souhaite reprendre le travail à temps partiel alors qu'il est en incapacité de travail doit obtenir l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité s'il veut continuer à bénéficier des indemnités versées par celle-ci. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°499, juin 2013-1, p. 6)![]()
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2013Désormais, les travailleurs en incapacité de travail ne doivent plus attendre l'autorisation du médecin-conseil de leur mutuelle pour reprendre partiellement le travail. L'autorisation du médecin reste nécessaire, mais elle ne doit plus nécessairement intervenir au préalable. Un arrêté d'exécution détaille cet assouplissement du régime. (Extrait de La sécurit?...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2013On signalera un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, chambre du bureau d'assistance judiciaire du 22 novembre 2012. On rappellera que l'assistance judiciaire vise à obtenir la gratuité de certains actes ou de certains frais. Elle n'est pas à confondre avec l'aide juridique, qui vise à ob...![]()
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Stéphanie Adam, Auteur | 2011"La procédure de régularisation des reprises de travail non autorisées a été simplifiée pour les travailleurs indépendants par un arrêté royal du 27 juillet 2011. Cet arrêté royal rapporte, dans le cadre de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, une modification analogue à celle qui a été apportée dans le régime...Document numérique accessible après connexion
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Stéphanie Adam, Auteur | 2011"La reprise partielle du travail volontaire est encouragée. Le législateur a assoupli les règles relatives à la reprise partielle de travail en cas d'incapacité de travail." (Extrait)