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2024"L'affaire concerne la condamnation d'un ressortissant danois qui avait séjourné en Syrie dans une zone de conflit visée par des restrictions de voyage imposées par l'État danois. La Cour juge en particulier que la condamnation du requérant était prévue par une loi très clairement libellée et ne voit aucu...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2024Vladimir Poutine a beau fantasmer une responsabilité de l'Ukraine dans l'attenta contre le Circus City Hall, l'Etats islamique au Khorasan avait plusieurs "raisonse de frapper la Russie au coeur. (extrait du Vif, 13/2024, p.6)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2024Les rebelles yéménites houthis auraient endommagé quatre câbles de télécommunications en mer rouge. Une accumulation d'actes de ce types aurait des conséquences incalculables. (extrait du Vif, 9/2024, p.41)Article : texte imprimé
John Sacramento, Auteur | 2024La rébellion yéménite a résisté aux régimes arabes qui lui ont fait la guerre. Elle séduit désormais les populations musulmanes par ses attaques en mer Rouge. Mais à quel prix? (extrait du Vif, 4/2024, p.43)Article : texte imprimé
2024"Le versement régulier de sommes d'argent par la mère à ses deux fils, tous deux membres du mouvement terroriste “Jabat-al-Nusra” et ensuite de l'« Etat islamique », ne peut être considéré comme le respect d'une obligation d'entretien au sens de l'article 203 de l'ancien Code civil. N'y change rien, l'affirmation selon laq...Article : texte imprimé
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Cheick B. Cisse, Auteur | 2023"Dans la vaste zone sahélienne, les motos sont prisées par les groupes terroristes, qui apprécient leur mobilité. Les Etats de la région tentent d'en réglementer l'importation. En vain." (Extrait du Courrier International n°1726)Article : texte imprimé
20231. - Le régime d'indemnisation organisé par la loi du 30 juillet 1979 est dérogatoire au droit commun en ce qu'il instaure une responsabilité sans faute. Aucun indice ne permet toutefois d'établir la volonté du législateur de restreindre la notion de dommage corporel aux seules lésions d'origine physique, à l'exclusion des att...Article : texte imprimé
20231. - Pour qu'il y ait infraction terroriste au sens de l'article 137 du Code pénal, il est requis que l'infraction commise puisse « de par sa nature ou son contexte » porter gravement atteinte à un pays ou une organisation internationale. Cet élément contextuel doit être apprécié sans tenir compte de la v...Article : texte imprimé
2023Compte tenu du renvoi général de la loi du 18 juillet 2017 à la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civile de la guerre, les victimes qui bénéficient d'une pension de dédommagement dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 peuvent également prétendre à une indemnité sp?...