Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2025"Le délit d’emploi illégal d’un travailleur étranger concerne toute forme d’emploi sous autorité, quelle que soit la classification légale de la relation de travail. La composante morale requise pour ce crime n’est pas l’intention, mais l’insouciance." (Extrait de RW 2024-2025/19)
texte imprimé
Le Code social de poche: Droit de la securité sociale présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies pro...
Article : texte imprimé
Renaud Dethy, Auteur ; Gautier Pijcke, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Renaud Dethy, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 20241. Introduction/les grands axes de cette réforme du Code pénal social 1.1. Introduction/Contexte et « historique » de cette réforme 1.2. Les quatre grands axes autour desquels s'articule cette réforme du Code pénal social 1.3. Le Code pénal social vise à présent textuellement les travailleurs indépendants 2. La politique générale de lutte contre...
Article : texte imprimé
2023"La désignation par l'employeur d'un travailleur pour mettre en œuvre sa politique de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et partant sa désignation comme membre de la ligne hiérarchique de l'entreprise n'a pas pour conséquence que seul ce travailleur désigné est responsable des infractions ?...
Article : texte imprimé
Vincent Dooms, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
2023"La procédure conformément à l'article 138bis Ger.W. n'implique pas de poursuites pénales. L'objet du litige est d'établir l'existence de l'infraction et non d'établir la responsabilité pénale du chef de cette infraction. Le conseil des prud'hommes peut déclarer l'infraction avérée ou non et obliger l'employeur à en informer le...
Article : texte imprimé
2023"Conformément à l'article 5 du Code pénal, la personne physique identifiée peut être condamnée avec la personne morale responsable si elle a sciemment et volontairement commis l'acte répréhensible. Cette disposition s'applique aux crimes intentionnels et par négligence. Le fait d'infliger par inadvertance des coups ou des blessures n'exclut pas...
Article : texte imprimé
2022"Les mesures prises par les inspecteurs sociaux pour saisir et sceller les supports d'information (art. 35 SSW) et autres biens mobiliers ou immobiliers (art. 38 SSW) doivent respecter les principes de légalité et de proportionnalité. Le devoir de vigilance s'applique également. La vérification doit être faite à la lumière de...
