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2024"Une entreprise de stationnement chargée de la perception des redevances dues exerce un droit d’action pour le compte de la commune qui est le bénéficiaire de la redevance et le bénéficiaire de la redevance de stationnement. L’entreprise de stationnement est donc la partie formelle au procès qui...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Par sa durée, le profil des accusés, son ampleur, la place des victimes, le procès des attentats de Bruxelles est qualifié de hors norme. Que retenir des sept mois d'audience? (Extrait du Vif, 38/2023, p.6)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Les procès d'assises sont chargés d'émotion. Pour les jurés, le retour à la vie ordinaire après une immersion totale dans l'appareil judiciaire peut être source de stress et d'angoisse. (Extrait du Vif, 31/2023, p.26)Article : texte imprimé
2023"Les déclarations des policiers ayant participé à une arrestation doivent être examinées avec la plus grande prudence lorsque le gouvernement a reconnu que celle-ci ne s'était pas déroulée dans le respect des conditions de l'article 3 de la Convention. Le fait d'accorder une force probante particulière aux déclarations des poli...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Pourquoi et comment de jeunes hommes nés en Belgique en viennent-ils un jour, à tuer leurs concitoyens? Le Vif a retracé le parcours des accusés du 22-mars pour tenter d'y répondre. (Extrait du Vif, 3734, p.6)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Les preuves techniques et scientifiques recueillies dans les caches fournissent de précieux renseignements sur la dynamique de groupe dans la cellule. (Extrait du Vif, 3731, p.36)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Dans un ordinateur utilisé par les terroristes, les enquêteurs ont retrouvé des centaines de fichiers et des heures d'enregistrement audio. Il y avait beaucoup de choses dans ce petit portable et, surtout, selon les policiers, des preuves noir sur blanc. (Extrait du Vif, 3731, p.32)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Les pièces à conviction révèlent un réseaux plus complexe qu'on peut l'imaginer. L'organisation des planques, le nombre d'hommes impliqués, les cibles envisagées, tout dans l'enquête, démontre une cellule aux ambitions initiales plus grandes. (Extrait du Vif, 3731, p.31)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2022Le procès permettra-t-il de colmater les brèches du dossier et de trouver l'arsenal que les terroristes avec constitué en prévision d'autres attaques? La seule certitude à ce stade c'est que nul ne saut entre quelles mains se trouvent ces armes de guerre. (extrait du Vif, 3726, p.36)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"Faux départ pour le procès dit « des attentats de Bruxelles », qui a lieu dans les anciens locaux de l’OTAN, à Bruxelles." (Extrait de l'article)