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Adrien Willocx, Auteur | 2025La présente contribution examine les sujets de l'opposabilité et de la confidentialité d'une sentence arbitrale en cas d'articulation (concomitante ou différée) d'une procédure judiciaire et d'une procédure arbitrale, spécialement dans le secteur spécifique des assurances dites « pour compte », qui sont basées sur un mécanisme tripartite caractéristique d'une stipulation p...
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2024A l'exception de la Sixième Partie du Code judiciaire, les dispositions de ce code, dont l'interdiction pour les juges de déléguer leur juridiction, ne s'appliquent pas aux procédures d'arbitrage. Le juge de l'annulation n'a pas violé la foi due aux actes en décidant que l'interdiction pour le tribunal arbitr...
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2024La Cour de cassation a rendu un arrêt sur deux dispositions de l'ancien Code judiciaire relatives à l'arbitrage: l'article 1704, 2°, g), (ancien) C. jud. et l'article 1705 (ancien) C. jud. Dans son arrêt, la Cour a clairement déterminé que l'article 1704, 2°, g) (ancien) C. jud. comprend deux motifs d'annulation d'une sentence arbitrale...
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Joanna Kolber, Auteur | 2024Sentence - Annulation - Pourvoi en cassation en matière civile - Moyens de cassation en matière civile
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Alexandre Hublet, Auteur | 2023
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2023Dans le cadre d'un recours en annulation contre une sentence arbitrable qui tranche un litige en droit de l'investissement en faveur d'un investisseur américain sur la base d'un déni de justice par l'État polonais (en violation du traité bilatéral d'investissement États-Unis-Pologne), ladite sentence ne peut être annulée que pour vi...
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2021Pour autant que l'article 1717, § 4, du Code judiciaire ne permette pas à la partie qui découvre, plus de 3 mois après la communication de la sentence, que celle-ci a été obtenue par fraude, de demander l'annulation de la sentence litigieuse, la disposition en cause entraîne une limitation disproportionnée des droits...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour constitutionnelle considère que l’article 1717, § 4, du Code judiciaire viole les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, en ce qu’il ne permet pas à une partie de demander ...
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2020"Lorsque les parties ont prévu, dans la convention d'arbitrage, la possibilité d'interjeter appel de la sentence arbitrale, elles doivent exercer le droit d'appel avant de pouvoir introduire une demande d'annulation. Une demande d'annulation immédiate est néanmoins recevable lorsque l'appel de la sentence est soumis à des conditions financières manifestement déraisonnab...
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Guy Keutgen, Auteur ; Audrey Goessens, Auteur | 2014
